Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires

Commune de Villeneuve-Tolosane
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 mars 2028 à 11 h
Localisation
Villeneuve-Tolosane (31)
Durée
36 mois (3 ans)
Budget
Max: 221 000 €

Véhicules d'occasion

Caractéristiques générales demandées

  • Véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires (VL/ VLU).
  • Capacité : maximum 5 places.
  • PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

Fourniture et état des véhicules

  • Fourniture du véhicule(s) présenté(s) dans l’offre et disponible au moment de la commande effective.
  • Présentation d’un procès-verbal de contrôle technique valide et réalisé moins de 6 mois avant la livraison pour les véhicules soumis à ce contrôle.
  • Remise du carnet d’entretien et des justificatifs d’entretien (factures, etc.) ; copie du carnet d’entretien invitée à être fournie avec l’offre.
  • Nettoyage intérieur et extérieur effectué avant livraison.
  • Véhicule livré avec plein de carburant/énergie pour tous véhicules motorisés (thermique, hybride, électrique).
  • Fourniture des accessoires obligatoires pour circulation en France (triangle, gilet jaune, etc.).

Garanties et documents

  • Garantie minimale pièces et main-d’œuvre nationale de 6 mois à compter de la livraison.
  • Formalités de vente réalisées conformément à la réglementation française (et, le cas échéant, du pays d’origine).
  • Démarches d’immatriculation en France réalisées si mandat/procuration fournie.
  • Démarche de fourniture de la vignette Crit’Air lorsque applicable.

Contraintes d’exécution

  • Capacité à assurer la gestion complète de la livraison et de la remise documentaire.
  • Respect de l’intégralité des éléments de propreté, de conformité administrative et des pièces justificatives lors de la remise du véhicule.

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