Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
6 mars 2028 à 11 hLocalisation
Villeneuve-Tolosane (31)Durée
36 mois (3 ans)
Budget
Max: 221 000 €
Véhicules d'occasion
Caractéristiques générales demandées
- Véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires (VL/ VLU).
- Capacité : maximum 5 places.
- PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
Fourniture et état des véhicules
- Fourniture du véhicule(s) présenté(s) dans l’offre et disponible au moment de la commande effective.
- Présentation d’un procès-verbal de contrôle technique valide et réalisé moins de 6 mois avant la livraison pour les véhicules soumis à ce contrôle.
- Remise du carnet d’entretien et des justificatifs d’entretien (factures, etc.) ; copie du carnet d’entretien invitée à être fournie avec l’offre.
- Nettoyage intérieur et extérieur effectué avant livraison.
- Véhicule livré avec plein de carburant/énergie pour tous véhicules motorisés (thermique, hybride, électrique).
- Fourniture des accessoires obligatoires pour circulation en France (triangle, gilet jaune, etc.).
Garanties et documents
- Garantie minimale pièces et main-d’œuvre nationale de 6 mois à compter de la livraison.
- Formalités de vente réalisées conformément à la réglementation française (et, le cas échéant, du pays d’origine).
- Démarches d’immatriculation en France réalisées si mandat/procuration fournie.
- Démarche de fourniture de la vignette Crit’Air lorsque applicable.
Contraintes d’exécution
- Capacité à assurer la gestion complète de la livraison et de la remise documentaire.
- Respect de l’intégralité des éléments de propreté, de conformité administrative et des pièces justificatives lors de la remise du véhicule.
Tous les détails du marché
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