Fourniture et livraison de véhicules et matériels routiers
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 juin 2028 à 08 hLocalisation
Marsac-sur-l'Isle (24)Durée
Valable jusqu'au 30/06/2028
Budget
Non précisé
Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers d'occasion
Objet et périmètre
- Fourniture et livraison de véhicules d'occasion (≤ 3,5 t PTAC, 2 essieux, jusqu'à 9 places).
État, documents et contrôles
- Présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique valide (si applicable) daté de moins de 6 mois.
- Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison ; remise des carnets d'entretien, factures et justificatifs d'entretien si disponibles.
- Véhicules livrés avec plein d'énergie ou au minimum 1/4 de plein.
Garantie et obligations du vendeur
- Garantie minimale d'1 an sur l'ensemble du véhicule pour les occasions thermiques ; garantie d'1 an sur batterie pour les occasions électriques.
- Le vendeur doit effectuer les formalités administratives nécessaires à la vente et, si mandaté, procéder à l'immatriculation française.
Remplacement
- En cas d'immobilisation > 2 jours résultant d'un défaut, mise à disposition d'un véhicule de remplacement aux frais du titulaire.
Tous les détails du marché
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