Fourniture et livraison de véhicules et matériels routiers
Date limite
1 juin 2028 à 08 hLocalisation
Marsac-sur-l'Isle (24)Durée
Valable jusqu'au 30/06/2028
Budget
Non précisé
Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers d'occasion
Objet et périmètre
- Fourniture et livraison de véhicules d'occasion (≤ 3,5 t PTAC, 2 essieux, jusqu'à 9 places).
État, documents et contrôles
- Présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique valide (si applicable) daté de moins de 6 mois.
- Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison ; remise des carnets d'entretien, factures et justificatifs d'entretien si disponibles.
- Véhicules livrés avec plein d'énergie ou au minimum 1/4 de plein.
Garantie et obligations du vendeur
- Garantie minimale d'1 an sur l'ensemble du véhicule pour les occasions thermiques ; garantie d'1 an sur batterie pour les occasions électriques.
- Le vendeur doit effectuer les formalités administratives nécessaires à la vente et, si mandaté, procéder à l'immatriculation française.
Remplacement
- En cas d'immobilisation > 2 jours résultant d'un défaut, mise à disposition d'un véhicule de remplacement aux frais du titulaire.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Fourniture de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion
Département de la Dordogne
22 juil. 2028Nouvelle-Aquitaine
Fourniture et livraison de pièces détachées véhicules et matériels
Conseil départemental de la Dordogne
15 juil. 2026Dordogne (24)
Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers
Conseil Départemental de l'Ariège
1 mai 2028Ariège (09)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.