5659 Appels d'offres Régie son – Page 9

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Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour construction de bâtiment circassien

Ville de Châlons-en-Champagne

  • Coordination SPS intervenant en phase conception et en phase réalisation pour un bâtiment à vocation circassienne.
  • Livrables attendus : PGCSPS et mises à jour, DIUO, registre journal de coordination (RJC), règlement du CISSCT, comptes rendus d'inspections et visites.
  • Activités clés : analyse des études, identification et proposition de mesures de prévention, harmonisation et contrôle des PPSPS, inspections conjointes et suivi de la coactivité.
  • Modalités : échanges dématérialisés, participation à réunions régulières et traçabilité documentaire des avis et visites.
11 sept. 2026
Châlons-en-Champagne (51)
-
35 mois (répartis en phases conception, passation, exécution et levée des réserves)
Clause environnementale

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Accompagnement à la mise en conformité au RGPD

Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

  • Accompagnement en trois phases : diagnostic, mise en œuvre des évolutions et appui à l'intégration des outils et procédures.
  • Prestations optionnelles : délégation DPO (forfait annuel + prestations à la carte) et déploiement d'une plateforme RGPD avec reprise des données et formation des référents.
  • Livrables numériques remis (registres, procédures, analyses d'écarts) et exigences techniques pour la solution : hébergement européen, chiffrement/TLS et exportabilité des données.
  • Préconisations de formation et montée en compétence des responsables de traitement, et proposition d'un plan d'action issu du diagnostic.
18 sept. 2026
Rhône (69)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurances multirisques et garanties sociales

Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées

Couverture RC générale tous dommages confondus avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre) et franchises principalement à 1 500 €.
Garanties incluses : exploitation, propriétaire immeuble, après travaux, défense-recours, faute inexcusable et individuelle accident administrateurs.
Tarification sur assiette salariale fournie ; règles de gestion des sinistres et délais de déclaration précisés.

15 oct. 2026
France entière
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Aménagement d'une aire de rafraîchissement

Ville de Vénissieux

  • Aménagement complet d'une aire de rafraîchissement incluant VRD, réseaux eau/électricité, local technique container et cuve béton 10 000 L.
  • Fourniture et pose de conduites PEHD Ø40, fourreaux Ø63, tubes PVC d'évacuation (ex. Ø140), regards et avaloirs, câblage électrique et automatismes.
  • Dalle béton teintée hydrofuge 15 cm, couche de réglage 0/20 et finitions (béton désactivé, stabilisé, engazonnement).
  • Système de filtration dimensionné pour filtrer l'eau deux fois par heure, systèmes de chloration et régulation pH, mise en service et entretien 1 an.
24 août 2026
Vénissieux (69)
-
3 mois (préparation 15 jours) ; garantie de parfait achèvement 1 an
Clause sociale
Visite optionnelle

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Audit du service public de mobilité et accompagnement des fins de contrat

Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois

Audit complet des contrats d'exploitation et établissement d'un diagnostic chiffré (charges, coûts, indicateurs) avec rapport et synthèse présentée en PPT.

Comparaison technique et financière des modes de gestion (régie, gestion déléguée, hybride) avec cadres d'évaluation, scénarios projetés et documents de négociation.

Accompagnement opérationnel de fin de contrat : procédures de tuilage, modèles de pièces, transfert du personnel et des biens.

Possibilité d'activation d'options pour mise en place de la régie, de la délégation ou d'une gouvernance hybride (rédaction des pièces, dimensionnement, recrutement, suivi des consultations).

17 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
Durée courant jusqu'au 1er décembre 2028 ; TF : Phase 1 = 4 mois, Phase 2 = 4 mois ; tranches optionnelles démarrables dans un délai de 12 mois.

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Travaux de terrassement, voirie et réseaux

Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie

Travaux complets de terrassement et réalisation de la structure de voirie : décaissements, remblai, apport et mise en œuvre de GNT, compactage et essais.
Mise en œuvre de revêtements bitumineux (BBSG, BBME, EME), pose de bordures, caniveaux et pavage (Cubibloc).
Installations temporaires de chantier, plan d'installation, fourniture des PV d'essais, récolement et DOE.
Supervision géotechnique G3 et respect des préconisations géotechniques.

4 sept. 2026
Nouméa (Nouvelle‑Calédonie)
-
Tranche ferme 4 mois ; tranche conditionnelle 3 mois ; période de préparation 4 semaines (incluse dans les délais)
Clause environnementale
Visite requise

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Réhabilitation et aménagement bâtiment et espaces extérieurs

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges

  • Travaux de voirie et réseaux : découpe d’enrobé, pose de fourreaux TPC63 (24 ml), reprises d’enrobés et mise en œuvre de GNT et géotextile.
  • Terrassements, bordures P3/T2 et plantation : reprise de surface (décrottage 270 m²), apport terre végétale et engazonnement.
  • Essais de plaque et contrôles de compactage exigés.
4 sept. 2026
Bruyères (88)
-
6 mois; garantie de parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Travaux de voirie, assainissement et réseaux divers

Commune d'Evron

Travaux de voirie et d'assainissement comprenant terrassements (290 m² décapage, ~175 m³ de terrassement), pose de canalisations EP/EU (ex. PVC CR8 ø200, béton armé ø300), regards ø1000 (3 u), et remise en état des chaussées.

Réfection en deux phases : préparation du fond de forme (géotextile, GNT, imprégnation) puis bordures, caniveaux et enrobés (0/10, ~290 m²).

Travaux annexes : aménagement paysager (plantation 45 m), hydrocurage/nettoyage, ITV et essais d'étanchéité, plans de récolement et contrôles de compactage.

14 sept. 2026
Evron (53)
-
Phase 2 (voirie 2ème phase et travaux associés) : +1 mois supplémentaire d'exécution.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Création d’un giratoire au carrefour de la Longue Croix (RD138 – RD161).

Conseil Départemental du Nord

Création complète d'un giratoire incluant terrassements, assainissement, fondations, couches de roulement, bordures et réfection des trottoirs.
Études d'exécution demandées : plans de nivellement, phasage, plans d'assainissement, plans de tranchées et carnet de détails.
PAQ et documents de suivi exigés ; auto-contrôles et essais (voiries, remblais, assainissement) à produire.
Aménagements paysagers et mobilier avec remise en état et suivi d'entretien après réception.

1 sept. 2026
Nord (59)
499 963,6 €
12 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Renouvellement du collecteur d'eaux usées et du réseau d'eau potable

Grenoble Alpes Métropole Régies Eau et Assainissement

Renouvellement du collecteur d'eaux usées et du réseau d'eau potable sur un tracé urbain.
Principales prestations : terrassements, pose de canalisations, regards (ex. DN200/DN600), chambres de croisement, robinets et raccordements.
Exigences : phasage travaux avec gestion circulation et accès riverains, coordination DT/DICT et concessionnaires, protections du patrimoine arboré.
Livrables : planning, dossiers d'agrément matériaux, plans d'exécution, essais (compactage, pression, étanchéité) et dossier de récolement / DROE.

18 sept. 2026
Echirolles (38)
-
90 semaines maximum (préparation 8 semaines; démarrage sur site prévu mars 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances flotte automobile et risques statutaires

Centre Hospitalier d'Auch

Contrat d'assurance flotte couvrant les véhicules désignés avec garanties responsabilité civile étendue, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de machines et assistance.

  • Franchises et plafonds précisés (ex. dommages TA −3,5 t : 300 € ; bris machines 10 % min 150 € max 750 €).
  • Reporting annuel de sinistralité et régularisation annuelle des cotisations sur état du parc.
  • Fiche de gestion détaillée exigée (40/45/15 pts) pour l'appréciation des moyens de gestion.
14 sept. 2026
Gers (32)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion du cycle de vie des certificats numériques

CDC Informatique

Solution CLM centralisée pour automatiser la création, le renouvellement, la révocation et le déploiement des certificats auprès de multiples autorités de certification.

Fonctionnalités clés : workflows de validation multi-niveaux, gestion des habilitations, inventaire central, alertes de pré-expiration, reporting/KPI et analyse de conformité selon règles d'architecture et sécurité.

Interopérabilité via API REST avec ITSM, IPAM, IaC ; support multisite, HSM FIPS 140-2 L3, TLS ≥ 1.2 ; capacité actuelle ~2 000 certificats et dimensionnement jusqu'à ~25 000 certificats.

15 sept. 2026
Bagneux (92)
-
Non précisé

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Construction d'un poste de refoulement et conduite de refoulement

Eau du Ponant

  • Réalisation d'un poste de refoulement enterré avec chambre de vannage accessible et dalle supérieure adaptée.
  • Conduite principale Ø140 PEHD PN16, forage Ø300 mm sous chaussée, trop-plein Ø200 PPSN16, regards Ø1000 béton avec ventouses et purges.
  • Système de traitement H2S par injection de réactifs (cuve ~3 m3, pompe doseuse, mesure pH/REDOX) et instrumentation complète (débitmètre, capteurs de niveau, télégestion).
  • Terrassements, remblaiements avec géotextile, mesures anti-infiltration et remise en état des voiries et espaces impactés.
  • Phasage en deux phases, essais d'étanchéité et fourniture d'un DOE complet.
15 oct. 2026
Plougastel-Daoulas (29)
-
4,5 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Installation et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Montrabé

Mise à disposition, installation, exploitation commerciale, entretien et maintenance de mobiliers urbains : 16 mobiliers 2 m² (13 mixtes, 3 institutionnels), 4 panneaux libre expression et 1 mobilier digital.

Mobiliers neufs ou reconditionnés (reconditionnement possible uniquement pour les 2 m²) ; colorimétrie RAL 7016, matériaux résistants, peintures UV/abrasion.

Géolocalisation systématique des mobiliers, outil de pilotage et formation des agents ; outil de programmation pour le mobilier digital (LED, pitch ≤ 6 mm).

Entretien préventif/curatif avec fréquences minimales, renouvellement si nécessaire, déposes temporaires/définitives à la charge du titulaire, restriction de certains contenus publicitaires.

4 sept. 2026
Montrabé (31)
220 000 €
10 ans (départ 23/12/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

Entretien complet des réseaux EU/EP et des ouvrages associés par curage hydrodynamique haute pression et pompage des boues.

  • Interventions programmées selon type : réseaux (1 visite/nettoyage sur 3 ans), relevage (~6/an), bacs à graisse (2/an), séparateurs hydrocarbures (1/an), fosses toutes eaux (2/an).
  • Maintenance curative : astreinte 24/7 et délai d’intervention maximal 4 heures en cas d’incident.
  • Planning préventif : notification au moins 1 semaine avant chaque intervention.
  • Obligation de fournir comptes‑rendus d’intervention et rapport annuel, et de gérer l’évacuation/traitement des déchets générés.
7 sept. 2026
Vienne (86)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Visite requise

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Vérifications périodiques des installations et équipements communaux

Commune de Vauvert

Contrôles complets des installations électriques (armoires, TGBT, tableaux, circuits) incluant essais différentiels, mesures d'isolement, thermographie et mise à jour des schémas.
Rapport technique détaillé avec photos intégrées et compte‑rendu réglementaire Q18.
Fourniture des schémas papier et informatiques et enregistrement sur registre tamponné.

14 sept. 2026
Vauvert (30)
19 200 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque biens et responsabilités communales

Commune de Sucy-en-Brie

Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.

Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.

Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.

Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.

14 sept. 2026
Sucy-en-Brie (94)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de CHATEL SAINT GERMAIN

  • Couverture étendue de responsabilité civile incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds élevés exigés et protection juridique.

  • Garanties annexes détaillées : pollution accidentelle, dommages aux biens confiés, protection des installations sportives, défense pénale.

  • Obligations de gestion : assiette salariale pour tarification, tableau de notation qualité gestion et obligations déclaratives.

31 août 2026
CHATEL SAINT GERMAIN (57)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause sociale

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Étude diagnostique du système d'assainissement communal

Commune de Rosoy-en-Multien

Étude diagnostique complète du système d'assainissement : état des lieux, campagnes de mesures hydriques et polluantes, inspections caméra et tests (fumée, colorant).
Mesures continues de débits et analyses (DBO5, DCO, MES, NTK/N-NTK, NH4+, nitrates, E. coli…), suivi en conditions sèches et pluvieuses et localisation des apports parasites.
Synthèse des dysfonctionnements, bilan de pollution, propositions de scénarios et schéma d'assainissement avec phasage, hiérarchisation des travaux et estimation économique.
Livrables graphiques et SIG (shapefiles), rapports de phase et réunions de restitution.

18 sept. 2026
Rosoy-en-Multien (60)
-
14 mois (répartis en 5 phases : 2, 3, 4, 3 et 2 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Création et séparation de réseaux d'eaux usées et pluviales

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

  • Réseau gravitaire EU en PVC SN8/SN16 avec tranchées, pose, enrobage et remblai, longueur totale 1 880 ml répartie en 3 tranches (TF 1 050 ml / Rue Henri Barbusse 550 ml / Allée des Tabacs 280 ml).
  • Regards D1000 : 45 u., boîtes de branchement DN250 : 60 u., tampons fonte DN300 (EU) : 28 u. ; travaux de désamiantage prévus si canalisations amiante-ciment rencontrées.
  • Réfections complètes de chaussées/trottoirs, essais d'étanchéité, contrôles de compactage, inspections télévisuelles et dossier de récolement à fournir.
31 août 2026
Villeneuve-sur-Lot (47)
-
3 tranches de 5 mois chacune (TF, TO001, TO002) — 5 mois par tranche
Clause environnementale