Assurances flotte automobile et risques statutaires

• Couverture d'un parc de véhicules désignés couvrant Centre Hospitalier d'Auch et Centre Hospitalier du Gers ; remorques ≤ 750 kg incluses automatiquement ; autres véhicules selon désignation.

Garanties demandées

• Responsabilité civile circulation et hors circulation : dommages corporels sans limitation, dommages matériels/immatériels plafonnés à 100 000 000 € ; nombreuses extensions (dépôts/projections, défaut d'entretien, conduite par mineur/sans permis sous conditions, véhicules loués/empruntés, remorquage occasionnel, prise en charge franchise FGA, responsabilité pour faute inexcusable/intentionnelle, responsabilité envers acquéreur).
• Protection juridique : défense civile et pénale, prise en charge frais d'avocat/huissier/expertise jusqu'à 20 000 € par sinistre pour certains frais ; libre choix d'avocat dans des conditions précisées.
• Dommages au véhicule : bris de machines (montant 1er risque 30 000 € pour matériel non désigné ; franchise bris : 10 % min 150 € max 750 €), dommages tous accidents (collisions, renversement, vandalisme), incendie, forces de la nature (prise en charge même sans arrêté), vol (y compris éléments, pneus), bris de glaces (pare-brise, optiques, rétroviseurs, exclusions pour actes intentionnels).
• Indemnisation véhicule de remplacement : prise en charge à partir du 4e jour d'immobilisation à 60 € TTC/jour, plafond 1 500 € TTC.
• Individuelle accident conducteur / passagers : indemnités sans recherche de responsabilité, frais médicaux remboursés (100 %), capital décès 100 000 €, invalidité permanente barème droit commun avec plafond 350 000 €.
• Effets personnels : garantie jusqu'à 800 € par sinistre et par véhicule, franchise 80 € (autoradio exclu de la franchise).
• Assistance flottes : dépannage, remorquage (plafonds techniques −3,5 t : 1000 € ; +3,5 t : 2500 €), rapatriement personnes et matériel, envoi de pièces, véhicule de remplacement adapté (SMUR : capacité à rapatrier matériel/équipe), frais médicaux 100 % TR, pas de franchise kilométrique.
• Marchandises transportées : extension tous risques sauf certaines exclusions, limites territoriales Europe, franchise générale 300 €, exemples chiffrés fournis en grille (ex. 1er risque 70 000 € pour CH d'Auch dans grille exemple).