• Réalisation d’un diagnostic foncier complet : cartographies (notamment 1/5 000), topographie, agropédologie et inventaire de la structure parcellaire (comptes, surfaces, enclavement, servitudes).
• Proposition de principes d’aménagement parcellaire, gestion des sols, voirie agricole et schéma directeur préliminaire.
• Option d’état initial environnemental : inventaire faune/flore, zones humides, ZNIEFF/Natura 2000, analyses paysagères et propositions de mesures protectrices.
• Option d’appui à l’enquête publique : constitution du dossier (plans, liste parcellaire), tenue du registre, participation aux réunions et mise à jour des documents post‑décision.

Prestation de mécanique et fourniture de pièces détachées pour bras articulés de fauchage et véhicules porte-outils NOREMAT.
Interventions : diagnostic, réparation, remise en état et entretien, exécutées sur bons de commande.
Remplacement des pièces de sécurité uniquement avec pièces d'origine constructeur ; risques d'immobilisation en cas de non-conformité.
Livraisons franco de port ; interventions possibles en atelier du fournisseur, sur sites désignés ou directement sur chantier.

Création et renouvellement de réseaux pluviaux et d'eaux usées (collecteurs DN600 à DN1200, reprise de DN300/400/500) et renouvellement du réseau d'eau potable (DN100/DN125).
Pose de regards préfabriqués et sur mesure, réalisation de branchements publics et privés et dérivation provisoire de l'alimentation pour assurer la continuité de service.
Travaux de tranchées, lit de pose et enrobage, gestion des eaux de chantier, essais d'étanchéité et contrôles de compactage.
Remise en état des voiries et trottoirs (grave émulsion, enrobés, enduits) et livraison des plans de récolement et des données SIG (MapInfo/.shp).

Aménagement combinant voirie, eaux pluviales, mobilier vélo et éclairage solaire.

• Terrassements, démolitions, bordures béton, GNT et enrobés BBSG 0/6
• Réseau pluvial avec caniveaux, regards, raccordements et canalisation PVC CR8
• Abri vélos bois de 10 places et quatre candélabres solaires en PSE
• Contrôles de compactage, géoréférencement classe A et DOE complet

Le dispositif prévoit deux pôles de recharge intégrés à des secteurs fréquentés de la commune.

• Puissance minimale de 22 kW par emplacement
• Paiement bancaire, sans contact et itinérance multiréseaux
• Assistance téléphonique aux usagers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
• Raccordement Enedis, génie civil, câblage et pose entièrement pris en charge par l’opérateur

• Mission complète sur 7 phases : diagnostic approfondi, reconnaissances terrain, campagnes de mesures, investigations complémentaires, élaboration du schéma directeur, mise à jour des zonages et cahier de vie.

• Mesures continues de débits sur deux systèmes de référence avec installation d'un pluviomètre et d'un piézomètre; prélèvements synchronisés et analyses en laboratoire certifié.

• Levé topographique de précision 5 cm XYZ, relevés d'ouvrages quantifiés (ordres de grandeur fournis ±10%) et fiches compatibles SIG.

• Livrables cartographiques et documentaires fournis en formats éditables et SIG (Word, Excel, DWG, SHP, PDF) et programme pluriannuel 5/10/15 ans.

• Fourniture et livraison quotidienne (jours scolaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi) de repas complets en liaison froide destinés aux enfants et aux adultes autorisés.
• Livraison chaque matin avant 09:00 avec bon de livraison, vérification de la chaîne du froid et identification des repas par tranche d’âge.
• Repas composés de 4 à 5 éléments; grammages adaptés par public; menu végétarien hebdomadaire; allergènes clairement indiqués.
• Menus transmis au minimum 1 mois à l’avance; fiches produits, traçabilité et justificatifs EGAlim exigés; plan de lutte contre le gaspillage.

Paroi clouée en béton projeté armé avec ferraillage, épaisseur minimale 25 cm, et ancrages passifs Ø32 mm (forages Ø115 mm).
Dispositifs de drainage complets : géocomposite drainant, drain de pied Ø110 mm, barbacanes, fossé et cunette béton, regards et raccordement pluvial.
Travaux préliminaires : dévégétalisation, repérage réseaux (DICT), dépose maçonneries, terrassement localisé, PAQ/PGED/PPSPS et essais géotechniques.
Finitions possibles : béton teinté en masse (pigment au m³) et finition matricée au m² ; contrôles et DOE en fin de chantier.

• Fourniture, livraison et montage complet de sièges pour salles d'embarquement (tranche ferme) et volume optionnel pour hall et salon Lathière.

• Salles d'embarquement A : 40 places avec branchements électriques, dont 2 places PMR. Salle B : 55 places avec branchements électriques, dont 2 places PMR.

• Tranche optionnelle : environ 55 places (hall et salon), dont 2 places PMR, sans branchements électriques ; propositions d'aménagement permettant le travail sur place.

• Remise de visuels d'occupation, plans d'implantation (DWG exploités), documentation technique en français et proposition de maintenance et SAV.

• Recherche, proposition et réservation de solutions de transport et d'hébergement optimisées économiquement, avec devoir de conseil.
• Émission et transmission dématérialisée (PDF) des titres, confirmations et vouchers ; documents d'hébergement transmis au plus tard 72 heures avant le départ.
• Portail de réservation en ligne avec gestion des comptes, formation utilisateurs, traçabilité et reporting ; mode offline pour cas exceptionnels.
• Assistance voyageurs 24/7 par téléphone non surtaxé ; reporting trimestriel sur la répartition des déplacements par mode de transport.

• Maintenance corrective annuelle forfaitaire pour la gestion des incidents et corrections.

• Pilotage via comités et bons de commande : gestion administrative des commandes, reporting et conduite du changement.

• Prestations évolutives/adaptatives/préventives : études, développements, paramétrage, tests, déploiement et formations (sur site et en visioconférence).

• Livrables attendus : PACQ, plans de tests, dossiers d'architecture et d'exploitation, manuels, plan de réversibilité et mise à disposition/accès au code source.

• Fourniture de composteurs (~300 L) et bioseaux (~7 L) en plastique recyclé; conformité NF Environnement (composteurs) et AFNOR (bioseaux).
• Quantités estimatives : 1 400 composteurs et 1 600 bioseaux; fiches techniques exigées pour chaque modèle.
• Livraisons sur plusieurs points (jusqu'à 14), palettisation adaptée, déchargement pris en charge par le fournisseur; nombre minimum par commande à préciser par le candidat.
• Garantie de remplacement des matériels non conformes pendant la période de garantie; exigence de SME conforme à ISO 14001.

Surface concernée : environ 9 300 m².

Extraction, criblage (tolérance max 2 cm) et tri des déchets (BTP, matériaux pollués), avec évacuation vers filières et centres agréés.

Dépollution ciblée des terres impactées et renaturation des surfaces traitées.

Interventions sur matériaux amiantés par opérateurs certifiés; mémoire technique et plan d'accès/stockage exigés.

Audit complet de la communication existante et démarche participative (entretiens individuels et ateliers collectifs).

• Au moins un entretien de direction et au moins deux ateliers collectifs ; comptes rendus après chaque session.
• Refonte du logotype et charte graphique complète avec remise des fichiers sources (InDesign, Illustrator, Photoshop, polices).
• Maquette de magazine, prototype et numéro pilote prêts à diffusion, avec recommandations éditoriales et planning.

Diagnostic technique et sensoriel du périmètre d'étude : circulations, stationnement, accessibilité, usages, patrimoine bâti et végétal.
Réalisation d'une étude GIEP complète : cartographies hydrauliques, inventaire des réseaux EP, propositions de désimperméabilisation et mesures par secteur.
Deux phases de production : diagnostic et orientations/plan de référence avec fiches-actions, scénarios (au moins deux pour un espace clé), expérimentations temporaires et phasage opérationnel.
Livrables attendus : plans 1/2 500–1/1 000, cahiers A3, notices et synthèses numériques + imprimées, tableaux de surfaces, priorités et estimations de coûts.