Diagnostic et actualisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse
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Date limite
18 septembre 2026 à 21 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
18 mois (à partir du 02/11/2026)
Budget
Non précisé

Plan d'étude et livrables

Objectif général

  • Diagnostiquer l'état et le fonctionnement des réseaux et ouvrages d'eaux usées, actualiser le schéma directeur, proposer et hiérarchiser des scénarios d'aménagement techno-économiques, et produire les livrables SIG et documentaires requis.

Phases détaillées et prestations techniques

Phase 1 – Diagnostic

  • Synthèse des études existantes et relevé intégral des ouvrages.
  • Collecte et structuration des données (topographie, plan cadastral, plans de réseaux, caractéristiques d'ouvrages).
  • Analyse de l'état des ouvrages, cohérence des sens d'écoulement, identification des rejets directs et singularités (maillages, déversoirs, postes de relevage).
  • Bilan des données d'exploitation, analyse de l'assainissement non collectif et du fonctionnement des stations d'épuration.
  • Plan de prévention des risques, planification des interventions et exigence d'autorisation de voirie.
  • Livrables conformes à une charte SIG et formatés pour intégration (fichiers SIG, cartographies, rapports techniques).

Phase 2 – Reconnaissances de terrain

  • Recensement et inspection systématique des points singuliers et des exutoires.
  • Inspections diurnes des collecteurs, fiches descriptives compatibles SIG, planification des interventions terrain.

Phase 3 – Campagnes de mesures

  • Mise en place de mesures continues de débit sur points représentatifs (deux systèmes de référence) pendant périodes représentatives (nappes hautes/basses, temps sec/pluvieux).
  • Installation et suivi d'un pluviomètre et d'un piézomètre.
  • Prélèvements synchronisés et analyses réalisées en laboratoire certifié; bilans de pollution en entrée/sortie des stations pour différents scénarios.
  • Restitution de rapports et cartographies; conformité des inspections télévisées et opérations associées selon NF EN 13508-1/2 si applicable.

Phase 4 – Investigations complémentaires

  • Inspections télévisées des réseaux; tests fumée pour identifier branchements non conformes; intégration des éléments repris dans les rapports.

Phase 5 – Élaboration du schéma directeur

  • Proposition de scénarios d'aménagement avec études technico-économiques, cartographies, notes descriptives, chiffrage et hiérarchisation.
  • Programme pluriannuel (horizons 5, 10, 15 ans), indicateurs d'impact (dont incidence sur le prix de l'eau) et faisabilité des scénarios.
  • Organisation de réunions de restitution et production des éléments utiles à une enquête publique.

Phase 6 – Mise à jour des zonages d'assainissement

  • Mise à jour du zonage, production des dossiers d'enquête publique (notice, cartes) et assistance lors de la présentation finale.

Phase 7 – Cahier de vie du système

  • Rédaction du cahier de vie du système ciblé, remise des éléments associés et mise en place d'une veille documentaire.

Exigences techniques transversales et livrables

  • Levés topographiques avec précision 5 cm en XYZ et conformité de classe A pour ouvrages souterrains.
  • Relevés quantifiés d'ouvrages (ex. ordres de grandeur d'ouvrages et branchements indiqués avec tolérance ±10%).
  • Fichiers livrables en formats éditables et SIG (Word, Excel, DWG, SHP, PDF) et conformité graphique aux chartes SIG.
  • Planning d'intervention, plan de prévention des risques et documents d'autorisation de voirie selon interventions terrain.
  • Rapports techniques synthétiques et non techniques pour comités de suivi.

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