Maintenance et pièces pour matériels NOREMAT

Conseil départemental de la Charente-Maritime
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Date limite
18 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
1 an, reconductible selon CCP
Budget
Non précisé

Prestations de mécanique sur matériels NOREMAT

Objet des prestations

  • Diagnostics, réparations, remises en état et entretien des bras articulés de fauchage et des véhicules porte-outils de marque NOREMAT.
  • Fourniture et mise à disposition des pièces détachées nécessaires, y compris la fourniture de pièces d'origine constructeur pour les éléments de sécurité.

Exigences techniques et de sécurité

  • Remplacement des organes de sécurité (systèmes de freinage, direction, éléments de châssis, etc.) exclusivement avec pièces d'origine constructeur ; l'utilisation de pièces non conformes peut entraîner la non-conformité et l'immobilisation du véhicule lors du contrôle technique.

Modalités d'exécution et logistique

  • Prestations exécutées sur commande par bons de commande.
  • Travaux réalisables en atelier du titulaire, sur site désigné ou directement sur chantier selon nécessité.
  • Livraison des pièces franco de port ; transport, emballage et stockage réalisés conformément aux règles applicables en matière de transport et de conditionnement, la responsabilité du transport incombe au fournisseur jusqu'au lieu de livraison.
  • Possibilité pour l'acheteur de fournir certaines pièces ; dans ce cas, l'acheminement peut être pris en charge par l'acheteur selon les modalités convenues.

Informations complémentaires

  • Nomenclature principale fournie : pièces pour machines agricoles (CPV 16810000-6).
  • Pas de décomposition en lots prévue ; accord-cadre avec bons de commande pour appels partiels.

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