Fourniture de chèques CESU et CAP

Dispositions communes et opérations de gestion

• Traitement des commandes : réception et transmission de fichiers de commande nominatifs via protocole sécurisé (chiffrement). Bons de commande émis nominativement.
• Livraison : livraison physique ou envoi postal en LRAR ; livraisons en une seule fois par bon de commande ; regroupements encouragés pour réduire l'empreinte carbone ; enveloppes fournies par le titulaire, neutres et sans logo ; délai maximal de livraison 5 jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande.
• Outil de gestion dématérialisé : accès 24/7 via Internet avec protocole sécurisé. Fonctions minimales exigées : gestion des commandes, consultation des chèques émis/déposés/encaissés, consultation par bénéficiaire, par type d'aide et par date d'émission. Accès nominatif pour assistantes sociales. Traçabilité des actions (identification de l'utilisateur, typologie d'action, horodatage) et disponibilité continue.
• Maintenance et évolution : maintien des performances, prise en charge des corrections de dysfonctionnements sous 5 jours ouvrés sans surcoût, fourniture de documentation et accompagnement lors des évolutions.
• Gestion des chèques échus et pertes/vols : reprise/échange des chèques échus et non utilisés selon modalités de l'offre ; annulation et remplacement des chèques perdus/volés ou détériorés sans commission, frais d'envoi à la charge du titulaire.
• Suivi contractuel : interlocuteur unique côté titulaire, réunion de cadrage après notification, réponse aux demandes du service sous 3 jours ouvrés.