Analyse détaillée des structures existantes et production d'un tableau comparatif de scénarios de structuration (création d'une nouvelle entité vs transformation d'une entité existante).

Rédaction des actes juridiques (statuts, conventions, modèles de délibérations), plan financier et schéma de répartition des contributions, et préconisations RH pour assurer la continuité des contrats.

Supervision de la mise en œuvre de la structure retenue, pilotage des adaptations, réunions de travail en présentiel et livrables remis en formats électroniques et imprimés.

• Coordination éditoriale complète : élaboration du chemin de fer, définition des angles et choix iconographiques.
• Rédaction des contenus fournis et rédaction de l'édito, incluant une interview de l'élue de référence.
• Relecture typographique/orthographique, gestion des versions et suivi des validations.
• Animation de consultations sur site, recueil et traitement de données via accès aux outils internes; livraison d'éléments rédigés prêts pour mise en page.

• Fourniture d'un SGB SaaS avec hébergement UE, maintenance et abonnement annuel.

• Migration complète des données bibliographiques, holdings, exemplaires et autorités avec environnement de préproduction, tests et validation (VSR).

• Intégration et échanges via OAI‑PMH, SRU, API REST, MARC UNIMARC/MARC21, KBART et passerelle SUDOC/ABES; authentification SSO (Shibboleth) et gestion RGPD des usagers.

• SLA élevés (disponibilité ≥ 99,9% mensuel), capacité pour pics utilisateurs, formation, documentation et support.

Étude en trois phases : mise à jour du diagnostic trafic, analyse d'impacts selon modes d'exploitation, puis synthèse et scénarios comparatifs.

Analyse quantitative des temps de parcours, files d'attente, itinéraires de report et capacité des alternatives, appuyée sur données existantes et entretiens locaux.

Livrables : notes et cartographies par périmètre, tableau comparatif multicritères, synoptique des déplacements; formats numériques modifiables et livrables imprimés.

Minimum 5 réunions techniques prévues.

• Actualisation des plans masse à différentes échelles et définition des prescriptions architecturales et paysagères.
• Mise à jour du CRAPE et des fiches de lot, contrôle et visa des dossiers en phases ESQ, APS, APD, PC, PRO et réalisation.
• Production de livrables graphiques et notices (plans masse, coupes, fiches de lot, documents de commercialisation, axonométries 3D).
• Animation d'ateliers, réunions techniques et COPIL pour validation, coordination avec maîtres d'œuvre et suivi des interfaces (stationnement, eaux pluviales, matériaux).

• Recouvrement amiable de créances publiques locales, hospitalières et d'amendes, par commissaires de justice.
• Modalités : réception dématérialisée ou sur imprimé, actions mixtes (courriers, appels, recherches d'adresse, déplacements, visites domiciliaries pour dossiers au-dessus d'un seuil).
• Volumes estimés : ~68 000 dossiers/an (local/hospitalier) et ~27 800 dossiers/an (amendes).
• Reporting mensuel par poste comptable et statistiques annuelles de recouvrement.

• Émission de chèques d'accompagnement personnalisés avec personnalisation des carnets et dispositifs de sécurisation.

• Remise des envois scellés et traçables aux points indiqués sur les bons de commande; bon de livraison détaillé requis.

• Assurance transport, gestion comptable et états de suivi fournis; modalités de remboursement des titres non consommés prévues.

• Commandes émises au fur et à mesure par le service gestionnaire précisant le nombre et la valeur faciale des chèques.

Phase diagnostic : relevés de terrain, revue bibliographique, analyse typo‑morphologique du bâti et identification des valeurs paysagères et patrimoniales.

Rédaction d’un cahier de gestion opérationnel et illustré : orientations de gestion thématiques, fiches recommandations, plan de synthèse, cartographies et couches SIG compatibles.

Travail concerté : réunions de cadrage, visites de terrain, ateliers avec acteurs locaux ; livrables fournis en PDF et en formats sources modifiables.

• Mise en place d'une solution GDAI paramétrable et évolutive avec paramétrage, intégration et migration des données.

• Volumétrie indicative : ~20 000 actifs matériels, ~40 logiciels à suivre, ~7 500 abonnements; 20–50 utilisateurs.

• Modes d'hébergement possibles : SaaS (hébergement France/UE), On-Premise/Hybride ; authentification SSO Microsoft Entra ID ; interfaces API/fichiers pour intégration.

• Maintenance sur 3 niveaux, SLA attendus, tests (UAT, performance, sécurité) et formation des utilisateurs.

Sacs transparents 50 l en PEBD (ou équivalent transparent), recyclables et conformes NF EN 13592, épaisseur ≥ 25 µm, dimensions ≈ 75×75 cm.

Fermeture par liens jaunes coulissants intégrés ; conditionnement en rouleaux de 30 sacs avec numérotation unique commune aux 30 unités (hauteur des numéros 6 mm).

Deux options exigées : impression complète (mentions, slogan, numérotation) et impression limitée (attestation NF, logo CITEO, numérotation).

Quantité estimative non contractuelle : 85 000 rouleaux (à titre indicatif).

Papier A4 et A3 80 g, blanc ou couleur, compatible impression recto‑verso sur photocopieurs, imprimantes laser et jet d'encre.

• Conditionnement privilégiant emballages secondaires et >40 % de matériaux recyclés ; cartons de taille raisonnable.
• Commandes par bons de commande via catalogue en ligne ; bon de livraison et documents de traçabilité exigés.
• Réception avec contrôles quantitatifs et qualitatifs et possibilité de rejet ou reprise en cas de non‑conformité.