Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés

Impression et sécurisation

• Fabrication des titres avec dispositifs de sécurisation adaptés (caractéristiques physiques et points de sécurisation).
• Présentation et conditionnement en plis scellés inviolables garantissant l'intégrité des envois.

Livraison et traçabilité

• Livraison aux points indiqués sur les bons de commande en respectant des modalités de remise sécurisée.
• Fourniture d'un bon de livraison détaillé comportant le numéro de commande et le détail des CAP livrés.
• Traçabilité des envois via notification (courriel) au gestionnaire désigné et responsabilité du transport jusqu'au lieu de remise.
• Possibilité de livraisons groupées ou fractionnées uniquement avec accord préalable.

Gestion administrative, comptable et post-émission

• Gestion des commandes émises au fur et à mesure par le service gestionnaire : prise en compte du nombre et de la valeur faciale indiqués sur les bons de commande.
• Transmission régulière d'états et rapports comptables, listes des prestataires acceptant les titres et documents nécessaires au contrôle et à l'inventaire.
• Mise en place d'une procédure de remboursement des titres non consommés et de reprise des titres retournés selon les modalités légales applicables.

Exigences complémentaires

• Souscription d'une assurance transport couvrant l'acheminement jusqu'au lieu de remise.
• Engagement à assurer l'acceptation minimale des titres par un réseau d'enseignes d'alimentation locale et possibilité d'utilisation sur l'ensemble du territoire national.