Fourniture de véhicules d'occasion

Caractéristiques et exigences techniques

• Les caractéristiques précises (kilométrage maximum, type d'énergie, finition, options) sont définies dans chaque marché subséquent ; le fournisseur doit pouvoir fournir des véhicules conformes aux prescriptions.

Équipements et accessoires livrés obligatoirement avec chaque véhicule

• Carte grise et son étui, immatriculation définitive, vignette Crit'Air.
• Manuel d'utilisation en français, catalogue de pièces détachées, certificat de conformité si applicable.
• 50 € de carburant, gilet de signalisation, triangle de pré-signalisation, boîte d'ampoules de secours, extincteur, trousse de secours.

Garanties et services associés

• Garantie minimum prévue : 1 an (durée effective proposée par le candidat et applicable au marché subséquent).
• Obligation de réparer ou remplacer les éléments reconnus défectueux (pièces et main-d'œuvre) ; possibilité de prêt d'un véhicule équivalent si la remise en état prive de l'usage.

Livraison, réception et responsabilité

• Livraison constatée par récépissé ou signature du bon de livraison contenant au minimum : numéro et date de la commande, numéro de châssis (VIN), immatriculation, marque/modèle/finition/options, date de livraison et coordonnées du réceptionnaire.
• Vérification quantitative et contrôle visuel à la livraison ; possibilité de refus en cas de non-conformité.
• Le titulaire est responsable du transport, conditionnement, chargement et déchargement.

Emballage, transport et gestion des déchets

• Préférence pour emballages réutilisables/recyclables, réduction des volumes/poids d'emballage et collecte des emballages pour recyclage ou réutilisation lorsque possible.
• Justificatifs demandés sur les moyens mis en œuvre pour limiter l'impact environnemental des livraisons.

Modalités contractuelles et prix

• Accord‑cadre multi‑attributaire à marchés subséquents ; chaque lot peut être attribué à plusieurs titulaires (jusqu'à 5).
• Les marchés subséquents sont à prix forfaitaire et le prix forfaitaire doit comprendre toutes les charges (conditionnement, transport, assurances, frais de mise en circulation, livraison, garanties, etc.).