Évaluation externe d'un projet de gouvernance locale structurée en phases : note de cadrage, collecte et analyse des données (revue documentaire, entretiens), rapport provisoire et rapport final.

Travaux attendus : proposition méthodologique détaillée, organisation de l'équipe avec répartition des tâches et journal de mission, livrables techniques (cadrage, rapports, annexes et fiches synthétiques).

Offre financière à fournir sous forme forfaitaire décomposée par activité (cadrage, collecte terrain, rédaction des rapports) et prise en compte explicite des mesures environnementales et sociales.

Fourniture de vêtements (chemises, chemisiers, pantalons, vestes, tailleurs, jupes) et d'accessoires (cravates, foulards, ceintures, chaussures) destinés aux missions de conduite et d'accueil protocolaire.

Quantités indicatives listées (ex. chemises manches courtes 45, chemises manches longues 45, vestes 9 été/9 hiver, pantalons 9 été/9 hiver, cravates 18, ceintures 19, retouches simples 19).

Articles disponibles en large gamme de tailles (S à 4XL) ; retouches simples à l'achat prévues.

Présentation technique attendue via notices et photos selon le cadre CRTE.

• Système d'écriture directe UV 365 nm haute résolution (résolution minimale 0,6 µm) pour polymères photosensibles.
• Zone d'écriture jusqu'à 100 × 100 mm sans repositionnement ; acceptation d'échantillons 5 × 5 mm à 4" et épaisseurs 0,2–10 mm.
• Vitesses indicatives : ~10 mm²/min (<1 µm), ~15 mm²/min (1 µm), ~25 mm²/min (2 µm) ; double autofocus et chuck à vide anti‑réflexion.
• Logiciel multi‑utilisateur compatible GDSII/DXF, visualisation pour alignement, formation pour 3 personnes et maintenance préventive annuelle.

• Souscription de quatre contrats d'assurance couvrant risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités civiles et protection juridique/fonctionnelle.
• Exigence de présentation tarifaire détaillée : assiette de cotisation, taux et prime annuelle HT/TTC, modalités d'indexation et possibilités de variantes.
• Tables de capitaux et niveaux de franchises à renseigner pour les biens ; garanties et extensions détaillées pour la RC (y compris portée internationale).
• Engagement explicite à assurer 100% des risques et conformité au cadre de réponse technique fourni.

• Balayage mécanique régulier du réseau de voies réparti en 5 zones (A à E) avec kilométrage et fréquences définis pour chaque zone.

• Prestations forfaitaires pour les tournées programmées et interventions ponctuelles (aspiration de gravillons, nettoyages ciblés) facturées au taux horaire indiqué dans l’offre.

• Véhicules équipés de compteurs kilométriques et horamètres, conformité acoustique et environnementale exigée (certificats de conformité, EURO 6, gestion raisonnée de l’eau).

• Localisation et planification détaillées via plan de zonage et listes de voies associées.

Protection duale : volet protection juridique (information, conseil, assistance amiable et judiciaire) et volet protection fonctionnelle (défense et accompagnement des agents/élus pour atteintes liées à l'exercice des fonctions).

Couverture des frais d'expertise, honoraires et frais de défense avec plafonds/ franchises et capital assuré par litige distinct pour chaque volet.

Extension automatique des garanties à nouveaux agents/élus, garantie valable hors frontières, gestion des sinistres encadrée par procédures de déclaration et règles sur conflits d'intérêts.

Remplacement des chaudières individuelles par des chaudières murales gaz à condensation ventouse avec vidange et évacuation des condensats.

• Rinçage/désembouage, traitement et remplissage des réseaux de chauffage; mise en service et essais de chauffage et ECS.
• Remplacement ou adaptation de VMC collectives en hygroréglable (Hygro A), nettoyage des conduits, platelages et trappes de visite.
• Travaux prévus pour 35 logements, 11 logements et 55 logements selon sites; options pour remplacement de la robinetterie radiateurs et pose de thermostats modulants.

• Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
• Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
• Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
• Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
• Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

• Réalisation d'un diagnostic organisationnel et stratégique de la communication, puis définition d'un plan d'actions opérationnel et priorisé.
• Proposition d'une organisation cible (organigramme, cartographie des compétences) et accompagnement complet au recrutement (fiches de poste, sourcing, entretiens, sélection).
• Supervision et pilotage du déploiement opérationnel avec jalons et livrables remis en Word/PDF.
• Interventions en présentiel et à distance, rythme indicatif de présence : environ 2 jours par mois.

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

• Réalisation d'un état des lieux architectural, technique et fonctionnel puis d'un diagnostic multi-sites.
• Élaboration de 3–4 scénarios d'optimisation et d'un préprogramme avec chiffrage en coût global et dossier de labellisation CNIP.
• Rédaction d'un programme technique et fonctionnel détaillé, projections sur 5 ans et estimation d'enveloppe financière.
• Périmètre technique couvrant 27 sites (42 bâtiments), environ 21 987 m² de SUB et 805 postes de travail.

• Coupe ciblée des ligneux (saules, aulnes) et débroussaillage des massifs de ronciers.
• Raclage des rémanents, mise en tas hors zone humide et évacuation des broyats vers une zone adaptée hors habitat d'intérêt communautaire.
• Surface traitée : environ 5 860 m² répartis sur 9 parcelles.
• Mise en œuvre de pratiques à faible impact (outils adaptés, huiles biodégradables, balisage, état des lieux préexécution) et gestion conforme des déchets.

Fonçage dirigé sous ligne de tram : réalisation d'un forage parabolique et pose de multi-gaines (8 PEHD Ø90) avec alésages, soudures et tirage des gaines.

Travaux préparatoires comprenant signalisation, ouverture/fermeture des fosses de départ et d'arrivée, chambres K2C verrouillables, voie d'accès et plateforme base vie, protections et dispositifs de sécurité.

Livrables techniques attendus : plans d'exécution, planning, DICT, PPSPS, DOE (plans de récolement, essais, notices). Coordination SPS et gestion des déchets intégrées.

• Réalisation d'expertises pour déterminer la valeur vénale d'ensembles immobiliers avec restitution par valeur au m² et valeur lot.
• Méthodes utilisées : comparaison, capitalisation des loyers, actualisation des flux (DCF) ; autres méthodes possibles sur autorisation.
• Organisation en campagnes annuelles et missions ponctuelles ; livrables : rapport détaillé par ensemble, grille de synthèse et pièces complémentaires annuelles.
• Intervention assurée par un binôme référent ; livraisons dématérialisées via une plateforme.