Souscription de contrats d'assurance multirisques

Lot 2 — Dommages aux biens (DAB)

• Assurance des installations, équipements et matériels exploités ou confiés ; obligations de prévention et de déclaration.
• Tableaux de capitaux à compléter selon l'annexe dédiée.
• Tarification détaillée par niveau de franchise ; précision des mécanismes d'indexation (ex. index INSEE) et des plafonds/franchises applicables.

Lot 3 — Responsabilités (RC)

• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par l'activité, avec extensions internationales possibles.
• Tableau détaillé des garanties, extensions, plafonds et franchises ; aspects défense et recours précisés.
• Tarification proposée selon niveaux et modalités à expliciter dans l'annexe financière.

Lot 4 — Protection juridique et protection fonctionnelle (PJPF)

• Garantie de prévention, défense pénale et recours, frais de conseil et gestion des litiges.
• Protection fonctionnelle couvrant l'assistance liée aux missions ; tarification sans franchise de base prévue.
• Modalités de choix du conseil juridique et de prise en charge des frais précisées.

Aspects communs et exigences de réponse

• Présentation technique conforme au cadre fourni (acte d'engagement par lot, annexe financière, cadre de réponse technique).
• Possibilité d'options/variantes ; toutes variantes évaluées selon critères techniques et prix.
• Exigences de format et de dématérialisation pour la transmission des pièces ; signature électronique acceptée si conforme aux modalités du dossier.