Balayage mécanique des voies

Décomposition des prestations

• Prestations forfaitaires régulières : balayage mécanique du linéaire de voies indiqué par zone (A à E) avec fréquence et kilométrage définis.
• Prestations ponctuelles à la demande : interventions spécifiques (aspiration des rejets de gravillons, nettoyages exceptionnels, interventions sur incident), facturées sur la base d’un taux horaire défini dans l’offre.

Modalités opérationnelles

• Localisation et planification via plan de zonage et tableau détaillant les rues et les périodicités par zone.
• Véhicules équipés de compteurs kilométriques et d'horamètres ; justificatifs d’exploitation exigibles et fournis sous délai de 5 jours ouvrés en cas de demande de vérification.
• Mise à disposition par l’autorité organisatrice d’un point d’accès à l’eau pour remplissage de réservoirs et d’un site dédié pour le dépôt des déchets issus du balayage ; dépôt sur la voie publique interdit.

Exigences techniques et environnementales

• Véhicules et engins conformes aux normes imposées (niveau d’émission EURO 6 minimum).
• Limite d’émission acoustique des engins et obligation de fourniture des certificats de conformité acoustique (niveau maximal précisé dans le cahier des prescriptions techniques).
• Dispositifs et réglages visant la gestion raisonnée de la consommation d’eau (réduction des débits, dispositifs économiseurs).

Suivi et contrôles

• Suivi de l’exécution fondé sur les périodicités et les kilométrages du plan de zonage.
• Modalités de justificatifs et de contrôle des matériels et prestations (documentation technique, certificats, contrôles ponctuels).