Instruction externalisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et des certificats d'urbanisme avec niveau d'intervention équivalent à un agent instructeur.

Prestations : analyse de recevabilité, vérification de conformité au PLUI, consultations administratives, préparation de propositions de décision motivées et rédaction des rapports d'instruction.

Outils et modalités : instruction et échanges via le logiciel Cart ADS et courriel ; lecture et traitement des pièces et plans dématérialisés.

Compétences requises : expérience en instruction, maîtrise de la loi littoral et veille juridique continue.

• Levés topographiques complets : établissement/reprise de polygonales, nivellement et implantation des repères avec précisions ±1 cm (plan) et ±1 mm (alt.).

• Production de plans parcellaires au 1/2 000 (évent. 1/5 000) et DMPC/DMPE, calcul des surfaces à acquérir et des reliquats, listings propriétaires et états de propriété.

• Matérialisation sur le terrain par bornes OGE lourde, bornes métalliques/mécaniques et jalonnage ; procès-verbaux d'implantation et plans d'implantation.

• Livrables papier et numériques (PDF, SHP, DWG) avec fichiers structurés Parcelles/Origine/Propriétaire et rapports de conduite des travaux.

• Recherches cadastrales et formalités auprès des conservations, mairies et notaires pour justificatifs et constitution des états parcellaires.

Étude analytique des usages et des comportements en centre‑ville, incluant enquêtes, entretiens et observations de terrain.

Production de scénarios d'évolution, priorisations et recommandations stratégiques, avec restitution en ateliers et COPIL.

Livrables attendus : diagnostic détaillé, rapport exécutif, supports PowerPoint, et fichiers sources (Excel, QGIS/shapefiles, vidéos le cas échéant).

Phasage organisé en quatre temps (Temps 1, 2, 3, 4) avec livrables intermédiaires et intégration d'une prestation supplémentaire pour le dernier temps.

Révision complète du PLUi avec diagnostic, PADD, traduction réglementaire, arrêt et accompagnement jusqu'à approbation.

Évaluation environnementale intégrée : EIE, analyses d'incidences, rapport environnemental et suivi, en interaction itérative avec les autres livrables.

Chef de projet identifié obligatoire en réunion stratégique; méthodologie et coopération entre bureaux d'études à présenter.

Livrables : notes méthodologiques, rendus intermédiaires, dossier arrêté et dossier final du PLUi avec qualité graphique pour impression.

Élaboration complète d'un SCOT AEC en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic, PAS, DOO/DAACL, programme d'actions, finalisation réglementaire).

Livrables attendus : rapports écrits et illustrés, cartes SIG et jeux de données compatibles CNIG, fichiers Excel pour indicateurs et scénarios, supports de concertation et comptes rendus.

Animation et préparation des instances : comités de pilotage et techniques, plénières, commissions, groupes de travail et réunions publiques avec production des comptes rendus.

Dispositif complémentaire disponible pour prestations techniques ponctuelles et expertises (bons de commande).

Rédaction d'un PLH complet : diagnostic territorial, document d'orientations, programme d'actions et synthèse.
Collecte et analyse de données, visites de terrain, entretiens et ateliers ; production de cartographies SIG avec métadonnées.
Livrables fournis en formats éditables (Word, Excel, PowerPoint) et supports graphiques soignés pour diffusion publique.
Animation de la gouvernance (réunion de lancement, comité de pilotage) et organisation d'ateliers participatifs.

Réalisation d'un schéma directeur structuré en 6 phases fermes et une tranche optionnelle de recherche de fuites.
Campagne de mesures hydrauliques sur 21 jours (débit, niveau sonde, pression), modélisation hydraulique (EPANET ou équivalent), simulations exploitation et scénarios de crise.
Analyses CVM et chlore (campagne CVM 4 prélèvements + 1 amont si nécessaire) ; livrables : rapports de phase, exports SIG, atlas cartographiques et jeux de données au format ouvert.

• Réalisation d'expertises pour déterminer la valeur vénale d'ensembles immobiliers avec restitution par valeur au m² et valeur lot.
• Méthodes utilisées : comparaison, capitalisation des loyers, actualisation des flux (DCF) ; autres méthodes possibles sur autorisation.
• Organisation en campagnes annuelles et missions ponctuelles ; livrables : rapport détaillé par ensemble, grille de synthèse et pièces complémentaires annuelles.
• Intervention assurée par un binôme référent ; livraisons dématérialisées via une plateforme.

Études de faisabilité techniques, environnementales et réglementaires pour un schéma d'aménagement de l'îlot B.

Comprend une tranche ferme en 3 phases : diagnostic (scénarios), études préliminaires (plans réseaux, desserte, gestion eaux pluviales, estimation coûts) et avant‑projet (plans techniques et estimation détaillée).

Options possibles : étude d'impact et assistance enquête publique, dossier IOTA, étude paysagère et biodiversité, CPAUPE, permis d'aménager, dossier dérogation espèces protégées.

Livrables : plans état existant, composition, réseaux, plantation, notices techniques, estimations, formats modifiables et plateforme d'échange sécurisée.

Mission de révision du schéma d'organisation territoriale comprenant diagnostic, scénarios, orientations opérationnelles et évaluation environnementale.

• Diagnostic territorial complet incluant l'analyse ENAF et annexes préparatoires.
• Élaboration du PAS avec représentations cartographiques, puis rédaction du DOO et du DAACL avec orientations chiffrées et localisations.
• Évaluation environnementale continue et dispositifs de concertation et d'animation territoriale.