Révision du schéma de cohérence territoriale

Phasage et livrables attendus

• Phase 1 — Diagnostic et annexes : réalisation du diagnostic territorial incluant l'analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), constitution des annexes et pièces préparatoires au Projet d'Aménagement Stratégique (PAS).
• Phase 2 — Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) : définition d'options et de scénarios d'évolution territoriale et production des représentations cartographiques associées.
• Phase 3 — DOO et DAACL : élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) avec orientations chiffrées et vectorisation, et du Document d'Aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) avec localisation et contraintes.
• Phase 4 — Mise en forme et arrêt : constitution du dossier final avec indicateurs de suivi et finalisation des pièces graphiques et textuelles.
• Phase 5 — Recueil d'avis, enquête publique et approbation : synthèses des avis, réponses motivées, constitution des documents d'enquête publique et suivi des observations jusqu'à l'approbation.
• Phase 6 — Évaluation environnementale : réalisation continue de l'évaluation environnementale (intégration des enjeux aux étapes 1–5 et jusqu'à l'arrêt) et production de tableaux de synthèse thématiques.
• Phase transversale — Concertation et animation : mise en place et animation d'un dispositif de concertation publique permanent et d'instances de pilotage avec élus et services.

Exigences fonctionnelles et techniques

• Pilotage de la mission avec organisation de réunions régulières (réunion de lancement à planifier en phase initiale), animation des instances de gouvernance et coordination avec les services.
• Production de livrables opérationnels et cartographies vectorisées (PAS, DOO, DAACL) et indicateurs de suivi.
• Intégration systématique de l'évaluation environnementale : tableaux de synthèse par thématique (santé, biodiversité, eaux, climat, paysages), identification des impacts et propositions de mesures/compensations.
• Respect du droit de l'urbanisme et compatibilité avec les documents cadres : distinction claire entre prescriptions, recommandations et modalités de mise en œuvre.
• Traçabilité et qualité des données : vérifications, formatage des livrables et conservation des pièces justificatives.