Révision du PLUi intercommunal

Évaluation environnementale intégrée

• Réalisation et/ou actualisation d'un État Initial de l'Environnement (EIE).
• Rédaction d'analyses d'incidences intermédiaires et finale.
• Élaboration d'un rapport environnemental détaillant les résultats, les mesures d'évitement/réduction/compensation et les dispositifs de suivi.
• Intégration itérative de l'évaluation environnementale tout au long des phases et coopération entre bureaux d'études si groupement.

Organisation, gouvernance et livrables

• Présentation d'une méthodologie détaillée et des modalités de coopération entre intervenants.
• Chef de projet identifié, présent aux réunions stratégiques ; tout remplacement soumis à validation.
• Livrables attendus : notes méthodologiques, rendus intermédiaires, dossier arrêté du PLUi, dossier final complet (conformes au Code de l'urbanisme) avec qualité graphique et mise en page adaptée à l'impression.

Modalités financières et décomposition

• Décomposition forfaitaire par phases (DPGF) à produire par poste/phase (diagnostic, PADD, traduction réglementaire, arrêt, approbation).