Étude de programmation maison de santé pluridisciplinaire

Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura
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Date limite
28 août 2026 à 17 h
Localisation
Salins-les-Bains (39)
Durée
6 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Étude de programmation

Objet de la mission

Réaliser une étude de programmation visant le réaménagement d'un bâtiment existant pour l'implantation d'une maison de santé pluridisciplinaire ; produire le programme de consultation de maîtrise d'œuvre et assister la collectivité pour l'analyse des offres de maîtrise d'œuvre.

Phases et livrables

  1. Diagnostic technique et contraintes

    • État des lieux technique et fonctionnel du bâti et des abords.
    • Évaluation des performances énergétiques, de l'accessibilité PMR et des conformités réglementaires applicables aux professions de santé.
    • Identification des investigations techniques nécessaires et proposition de cahiers des charges pour reconnaissances (structure, géotechnique, etc.).
    • Étude des possibilités d'agrandissement et intégration de cette option dans les variantes.
  2. Recueil et analyse des besoins

    • Entretiens et ateliers avec les professionnels de santé et autres acteurs (associations, services municipaux) pour définir les besoins fonctionnels.
    • Analyse des besoins d'éventuels services additionnels à intégrer (ex. centre de services) et pistes de mutualisation avec structures locales.
    • Restitution et validation formelle devant le comité de pilotage.
  3. Rédaction du programme de consultation MOE

    • Programme détaillé décrivant exigences architecturales, fonctionnelles, techniques, qualitatives et de gestion attendues du futur maître d'œuvre.
    • Détail par local : surfaces, hauteurs, destinations, capacités, exigences techniques (sols, charges d'exploitation, réseaux, points d'eau, prises électriques, chauffage/rafraîchissement, ventilation, acoustique, éclairage, contrôle d'accès), mobilier et aménagements spécifiques.
    • Proposition de solutions alternatives de configuration avec analyse coûts/fonctionnalité/incidences techniques.
    • Document final destiné à être intégré au dossier de consultation MOE.
  4. Estimation financière et exploitation

    • Détermination d'une enveloppe prévisionnelle des travaux détaillée par postes (maîtrise d'œuvre, travaux, CSPS, contrôle technique, etc.).
    • Estimation coûts de maintenance, charges annuelles, simulations de loyers et scénarios de financement.
    • Accompagnement dans la réflexion sur la répartition du loyer et production d'éléments financiers mobilisables pour financeurs.
  5. Assistance au choix du maître d'œuvre

    • Participation à l'analyse technique et financière des offres de maîtrise d'œuvre, avec rédaction d'avis et éléments d'aide à la décision.

Contraintes techniques et exigées

  • Intégration impérative des critères d'éco-conditionnalité régionaux et proposition d'exigences performantielles en rénovation (isolation, systèmes chauffage/ventilation, confort d'été).
  • Prise en compte de l'accessibilité PMR, des circulations et des modalités de stationnement (y compris places PMR).
  • Exigence de restitutions et validations à chaque étape par comité de pilotage.
  • Proposition et programmation des études préalables in situ si nécessaire (structure, géotechnique), avec cahiers des charges associés.

Exigences de production

  • Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation, la méthodologie, les moyens humains (CV) et un planning prévisionnel.
  • Livrables attendus : rapports de diagnostic, comptes‑rendus d'ateliers, programme détaillé pour consultation MOE, estimation financière détaillée, dossiers de variantes et synthèses de restitution.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Téléphone

03.84.73.71.71

Modalités

Visite fortement recommandée ; prise de rendez-vous à convenir avec les services de la Communauté de Communes. Un certificat de visite sera remis au candidat et pourra être joint au dossier de candidature.

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