Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage

La mission comprend le recueil et la consolidation des besoins, l’analyse de la stratégie immobilière, l’animation des groupes utilisateurs, la définition des surfaces et liaisons fonctionnelles, l’identification des contraintes techniques et réglementaires, ainsi que l’établissement du calendrier prévisionnel des études et travaux.

Le titulaire reprend le préprogramme selon les préconisations de l’ANAP et élabore le programme technique détaillé, destiné à devenir contractuel dans le marché de maîtrise d’œuvre. Celui-ci précise notamment les organisations fonctionnelles, les locaux et leur dimensionnement, les flux, les exigences architecturales, les performances techniques, la flexibilité, la sécurité incendie, la sûreté, l’accessibilité, les conforts thermique, acoustique, lumineux et aéraulique, la maintenance, la pérennité, la consommation énergétique et les outils de supervision de type GTB.

Les études de faisabilité portent sur l’adaptation fonctionnelle et technique des sites, les raccordements aux réseaux, les relevés et diagnostics nécessaires, ainsi que l’évaluation du coût des travaux et du coût global de chaque scénario. Le titulaire prépare et pilote notamment les études géotechniques, relevés de géomètre, diagnostics amiante et diagnostics structure, sauf couverture par un accord-cadre.

Consultations et études de conception

Le titulaire élabore les DCE et accompagne les procédures de consultation pour la maîtrise d’œuvre et les autres prestations intellectuelles : avis de publicité, RC, guide de rédaction des offres, AE, CCAP, CCTP, DPGF, réponses aux questions, analyse des candidatures et des offres, rapports, courriers, contrôles réglementaires, mise au point, signature et notification.

Il peut également assister le maître d’ouvrage pour la constitution et le fonctionnement d’un jury ou d’une commission technique : préparation des séances, dossiers d’examen, présentations, rapports, procès-verbaux, comptes rendus et projets de décisions.

Pendant la conception, il organise les circuits de diffusion et de validation, contrôle la planification et l’avancement, analyse les phases diagnostic, APS, APD et PRO, vérifie leur cohérence avec le programme et l’enveloppe financière, et produit des avis motivés ainsi que les ajustements nécessaires. Il coordonne notamment le maître d’œuvre, le contrôleur technique, le coordonnateur SPS, le coordonnateur SSI et les gestionnaires de réseaux.

Marchés de travaux et suivi de chantier

Le titulaire contribue à la préparation des consultations de travaux, dont la dévolution est envisagée en lots séparés, rédige les pièces administratives et contrôle la cohérence des pièces produites par le maître d’œuvre avec le programme, les études et les autorisations administratives.

Avant le chantier, il définit les circuits de demandes d’acompte et de solde, suit les formalités d’ouverture, les autorisations, les assurances, les branchements et la signalisation, et contrôle le plan d’organisation ainsi que le planning hebdomadaire.

Pendant les travaux, il participe aux réunions et rendez-vous de chantier, suit les coûts, délais et engagements des intervenants, vérifie la prise en compte des avis du contrôleur technique et du coordonnateur SPS, vise si nécessaire le registre-journal de la coordination, assiste aux contrôles et essais et alerte sur les anomalies, retards ou écarts de qualité. Il ne s’immisce pas dans le rôle du maître d’œuvre.

Réception, garantie et performances

Le titulaire organise et suit les opérations préalables à la réception, les essais, épreuves, mises en service, réceptions partielles et contrôles de garantie des performances. Il suit les imperfections, malfaçons, travaux inachevés et réserves, assiste le maître d’ouvrage lors de la réception et accompagne la levée des réserves.

Pendant la GPA, il assure le suivi des réserves et désordres, organise deux visites — une en cours et une en fin de GPA — et analyse les solutions proposées. Il vérifie également le DOE, le DIUO, les attestations réglementaires, les observations des commissions de sécurité, la formation ou mise en main des installations et les performances des ouvrages, notamment énergétiques, pendant les deux premières années suivant la réception.

Gestion administrative, financière et gouvernance

La mission comprend la gestion des marchés de maîtrise d’œuvre, de prestations intellectuelles et de travaux, les ordres de service, les déclarations de sous-traitance, les modifications de marchés, les éventuels litiges et le dossier de clôture. Le titulaire vérifie les factures, acomptes, révisions, pénalités, états de paiement, décomptes et certificats, tient les comptes et la trésorerie de l’opération et actualise au minimum trimestriellement le planning des échéances et montants de paiement.

Un bilan financier mensuel présente notamment les paiements par société et sous-traitant, les factures en cours, travaux modificatifs acceptés ou refusés, prévisions mensuelles, écarts entre réalisé et prévisionnel, provision pour aléas et délais de paiement.

La gouvernance comprend au minimum un comité de pilotage, un comité technique, des groupes utilisateurs et des réunions spécifiques consacrées au maintien d’activité, aux interfaces, au phasage, à la sécurité incendie, aux diagnostics et aux contraintes d’exploitation. Le reporting mensuel couvre l’avancement, les décisions, risques, alertes, finances, planning, livrables, réglementation et exploitation.

Contraintes des sites et exigences fonctionnelles

Les travaux sont réalisés en site hospitalier occupé. Les études, plannings, DCE et scénarios doivent préserver la continuité des soins, la sécurité des patients et du personnel, les accès patients, visiteurs et secours, les flux logistiques, l’hygiène, le bionettoyage, les circulations, les réseaux, les zones provisoires, les bascules techniques, les coupures, le confinement, les nuisances sonores et la coactivité.

Les contraintes à intégrer comprennent notamment l’urbanisme, les ERP de type U, la sécurité incendie, l’accessibilité, le Code du travail, le SSI, le désenfumage, les fluides médicaux, la géotechnique, la structure, l’amiante, le plomb, la pollution, l’acoustique, la performance énergétique, l’exploitation-maintenance et les interfaces avec l’hélistation. Un diagnostic amiante avant travaux doit être établi au plus tard en APD.

À Langon, le programme porte notamment sur l’accueil et les consultations, l’hospitalisation complète, la chirurgie ambulatoire, les urgences, l’UHCD, l’USIP, le bloc opératoire, le laboratoire, l’HAD, les fonctions supports et la logistique. Les références capacitaires comprennent 114 lits de médecine, 30 lits de chirurgie, 20 lits de gériatrie aiguë, 10 lits de soins palliatifs, 6 lits de pédiatrie, 8 lits d’USIP dérogatoire, 8 places d’UHCD et 23 places d’hébergement ambulatoire. Le bloc doit rester proche de la chirurgie ambulatoire, de la chirurgie complète, des urgences et de l’USIP, avec une extensibilité ultérieure possible jusqu’à une cinquième salle.

À La Réole, l’opération privilégie la réhabilitation des surfaces existantes : humanisation du SSR, création de salles de bain individuelles, agrandissement des chambres, terrasse accessible en extrémité de SSR2, repositionnement du CMP douleur et des bureaux, rénovation des façades, menuiseries et toiture terrasse. Le programme cible 39 lits de SSR et 2 places d’HDJ SSR.

Livrables et contrôle qualité

Les livrables sont remis en un exemplaire papier et en versions modifiables et PDF, datées, versionnées et nommées selon le format contractuel. Ils comprennent notamment note de cadrage, planning directeur, tableaux de surfaces, matrices fonctionnelles, analyses de flux, cartographie des risques, notes d’arbitrage, tableaux de bord financiers, rapports d’analyse, avis sur les études, fiches de validation, rapports de chantier, rapports OPR, tableaux de levée des réserves et bilan de fin d’opération.

Les délais contractuels comprennent notamment : études de faisabilité en 4 semaines, programme fonctionnel en 6 semaines, PTD et fiches espaces en 8 semaines, pièces de consultation en 2 semaines, analyses des candidatures de maîtrise d’œuvre en 3 semaines, analyses des propositions en 8 semaines, analyses des phases APS/APD/PRO/DCE en 3 semaines et analyses des consultations de travaux en 3 semaines. Chaque livrable fait l’objet d’un processus de relecture, d’intégration des observations et de validation formelle.