1553 Appels d'offres Conformité environnementale – Page 7

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Création d'une cantine scolaire modulaire

Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement Élémentaire et Préélémentaire

  • Fourniture, transport, assemblage et finitions d'un bâtiment modulaire composé de 11 modules préfabriqués et d'un auvent, avec ossature acier galvanisé et panneaux sandwich isolés (âme PIR 110 mm).
  • Toiture EPDM (≃ 160 m²), bardage bois ajouré (≃ 107 m²), menuiseries aluminium et brise‑soleil motorisés (7 unités), cloisons coupe‑feu et finitions intérieures détaillées (carrelage, sol souple, plafonds).
  • Conformité requise RE2020, fourniture de FDES/NF P 01‑010, DOE et essais (étanchéité, réaction au feu, Consuel), coordination pour raccordements sur attentes lot VRD.
11 sept. 2026
Colombey‑les‑Belles (54)
-
3 mois (02/11/2026 au 02/02/2027)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

CCAS de Villeneuve Lez Avignon et SIDSCAVAR

  • Fourniture et livraison de repas préparés en liaison froide pour publics à domicile, résidences autonomie, ALSH (3-17 ans) et multi-accueils (0-4 ans).
  • Repas composés (entrées, plats protidiques, légumes, fromages/laitages, desserts) avec portions adaptées et gestion des régimes spécifiques; pain et condiments inclus.
  • Conditionnement individuel hermétique, étiquetage avec consignes de réchauffe et gestion des contenants réutilisables/collecte des déchets.
  • Menus saisonniers favorisant circuits courts et produits biologiques; commandes et livraisons selon plages horaires et modalités définies.
1 sept. 2026
Gard (30)
920 000 €
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
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Acquisition et maintenance de véhicules incendie mousse aéroportuaire

BELLOVA

  • Fourniture et maintenance de Véhicules Incendie Mousse aéroportuaires avec réservoir eau ≥ 9 000 L et réservoir émulseur dimensionné pour au moins deux charges (concentration 3 %).
  • Systèmes d’extinction : canon 3 000 l/min (plein débit) et 1 500 l/min (1/2), lances portatives ~450 l/min, pompe entraînée par moteur de traction, option poudre 250 kg BC.
  • Véhicule : châssis tout-terrain (transmission intégrale, 4x4/6x6), dimensions ≤ 12 m de long et ≤ 4 m de haut, performances dynamiques (ex. 0→80 km/h <30 s) et équipements électriques/communications (radio 8,33 kHz, caméras, éclairage LED).
  • Maintenance et support : plan préventif/curatif avec SLA, disponibilité pièces critiques ≥ 15 ans, mises à jour techniques et cybersécurité.
  • Formation : session pour ~30 personnes sur 3–4 jours; réceptions usine et sur site avec essais et levée de réserves.
28 sept. 2026
Beauvais (60)
-
60 mois, reconductible une fois 60 mois; reconduction notifiée 6 mois avant échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Relevés et création de plans de bâtiments

Ville de Strasbourg

Relevés de bâtiments en 2D ou par balayage laser 3D avec production de maquettes CAO et plans DWG/PDF géoréférencés.
Plans de niveaux (sous-sol, niveaux courants, combles, toitures) à 1/100e, précision centimétrique, et fichiers de calcul des surfaces fournis.
Livraison organisée selon structure de calques et gabarits fournis, dépôt sur plateforme désignée et optimisation des fichiers pour sobriété numérique.
Priorisation des sites et programmation des interventions réajustée régulièrement (tous les 15 à 30 jours environ).

15 sept. 2026
Eurométropole de Strasbourg (67)
17 977,13 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans). Exécution des marchés ordinaires : 6 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Sonde RMN liquide large bande avec gradient Z

CEA Paris‑Saclay

  • Fourniture d'une sonde RMN liquide large bande (double résonance HX) avec bobine RF et gradient Z, compatible avec systèmes Bruker cités.
  • Tests en usine (FAT) et remise des rapports, fourniture de la documentation d'exploitation et de maintenance en français et anglais.
  • Livraison emballée (emballages recyclés/recyclables privilégiés), déchargement et mise à disposition pour réception après FAT.
  • Garantie contractuelle incluse et possibilité d'option d'extension de garantie; habilitations du personnel exigées; mesures environnementales et sociales à respecter.
2 sept. 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et transport des déchets et entretien des points d'apport volontaire

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île‑de‑France

Collecte en apport volontaire des OMR, multimatériaux, verre, cartons bruns et déchets verts (ces derniers sur 8 communes identifiées).
Entretien et lavage réglementé des colonnes (fréquences précises), véhicule de lavage spécifique requis (aspiration, lance >100 bars, caisson ≥2000 L) et gestion des eaux usées vers station de traitement.
Forfaits mensuels/annuels pour entretien des abords et campagnes de lavage, prise en charge des réparations en cas de détérioration de conteneurs.

2 nov. 2026
Eure‑et‑Loir (28)
1 750 000 €
5 ans (01/08/2027 → 01/08/2032), renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 7 ans)
Clause environnementale
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Extension du siège communautaire

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

  • Fourniture et application de peintures à faibles émissions (label A+, Zone Verte Excell/Excell+), ragréages et pose de sols souples PVC ; échantillons témoins demandés.
  • Fiches techniques et conformité produits exigées.
30 sept. 2026
Tiercé (49)
-
24 mois (préparation 2 mois)
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Clause sociale
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Nettoyage et entretien de bâtiments

Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

  • Nettoyage courant et périodique de tous types de locaux (administratifs, scolaires, culturels, sportifs) incluant vitrerie intérieure et extérieure.
  • Interventions sur fréquences minimales définies par gammes opératoires ; prestations complémentaires possibles sur bon de commande.
  • Fourniture et gestion des consommables sanitaires, tri des déchets, utilisation de produits certifiés et interdiction de l'eau de javel pour les prestations de propreté.
  • Suivi qualité avec traçabilité, évaluations contradictoires et seuils d'acceptabilité (ex. indicateurs de conformité sanitaire).
30 sept. 2026
L'Isle-sur-la-Sorgue (84)
800 000 €
2 ans, reconductible 2 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Acquisition de chaises de spectacle et accessoires

Commune de Martigues

Acquisition de chaises de spectacle empilables (rouges avec crochets, bleues sans crochets), barres d'espacement et racks de stockage/transport.

Chaises : structure métallique renforcée, assises rembourrées (35–40 kg/m³), dossiers ~25 kg/m³, revêtement simili cuir, dimensions d’assise 400–500 mm, hauteur totale 750–850 mm.

Racks : acier galvanisé, capacité ≥ 40 chaises, compatibilité chariot élévateur/transpalette.

Garantie 2 ans pièces et main-d’œuvre ; exigence de conformité à labels environnementaux et reporting annuel AGEC.

14 sept. 2026
Martigues (13)
200 000 €
12 mois (à partir du 15/10/2026)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène

Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche

  • Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels (détergents, désinfectants, gels, sacs poubelles, essuie-mains, consommables papier, etc.).
  • Mise à disposition, pose et maintenance gratuite de distributeurs et matériels ; deux visites de service annuelles et interventions correctives incluses.
  • Commandes sur bons de commande, livraisons franco de port et délai maximal de livraison de 5 jours ouvrés.
  • Exigence de conformité réglementaire (FDS/FT), priorité aux produits éco-labellisés, optimisation du coût à l'usage et emballages recyclables.
  • Formation gratuite du personnel et documentation technique fournie.
14 sept. 2026
Ardèche (07)
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Production et suivi des dossiers réglementaires

ELEGIA Territoires 38

Production et suivi complet des pièces réglementaires jusqu'à obtention des arrêtés.

Principales livraisons : demandes d'examen au cas par cas, dossiers DUP, études d'impact, autorisation Loi sur l'eau, dérogations espèces, dossiers Natura 2000.

Livrables fournis en PDF et formats natifs (DWG, SHP) avec métadonnées ; notes d'étape, dossiers minutes et dossiers définitifs.

Coordination et interface avec études techniques (hydraulique, géotechnique), inventaires faune/flore et autorités instructrices ; interventions forfaitaires et prestations complémentaires sur bons de commande.

9 sept. 2026
Hautes-Alpes (05)
44 000 000 €
20 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Nettoyage et entretien ménager des résidences étudiantes

IMT Mines Albi

Nettoyage quotidien et interventions planifiées pour locaux d'hébergement : aspiration, entretien/ décapage des sols selon supports, vitrerie, VMC, volets, sanitaires et espaces communs.

  • Présence minimale quotidienne 7 h ; fréquences minimales définies dans les descriptifs ; prestations à la demande : standard 24 h, urgent 4 h.
  • Linge hôtelier fourni (300 couettes, 300 housses, 300 oreillers) ; fourniture et gestion des kits d'arrivée et consommables à la charge du titulaire.
  • Tri des déchets, évacuation des eaux usées, utilisation de produits biodégradables et contrôles qualité avec fiches et carnet de liaison.
25 sept. 2026
Albi (81)
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et nettoyage des locaux communautaires

Communauté de Communes des Villes Soeurs

Nettoyage courant des locaux (sols, vitreries, mobiliers, sanitaires) avec fourniture des consommables et produits d'hygiène.
Utilisation de produits respectant des critères environnementaux (écolabel ou équivalent) et matériel fourni compatible avec les surfaces.
Collecte, tri et évacuation des déchets selon consignes par site.
Organisation par site avec équipes dédiées, contrôles qualité réguliers et interventions d'urgence prévues.

11 sept. 2026
Multiples
200 000 €
2 ans (du 19/01/2026 au 19/01/2028)
Clause environnementale
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Maîtrise d’œuvre démolition, dépollution et construction de logements et commerces

Sia Habitat

Conception et conduite d'une opération intégrant démolition/dépollution et reconstruction d'environ 28 logements et deux cellules commerciales.

Comprend études structurelles, isolation, enveloppe, équipements (eau, chauffage, ventilation, électricité, gaz, fibre), aménagements extérieurs et coordination de la déconstruction.

Équipe pluridisciplinaire exigeant un architecte mandataire et BET (thermique, VRD, structures, acoustique, économiste, maîtrise d'œuvre déconstruction).

Intégration d'une démarche environnementale, maîtrise des coûts et réalisation des livrables de conception et d'exécution.

25 sept. 2026
Mazingarbe (62)
-
42 mois (études 12 mois, travaux 18 mois, garantie de parfait achèvement 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de 66 logements

VALLOIRE HABITAT

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 66 logements répartis en plusieurs groupes.
Couverture complète des phases de conception (ESQ à PRO), dépôt et obtention du permis de construire, suivi d'exécution (DET, OPC, AOR) et garantie de parfait achèvement.
Réalisation d'audits thermiques et scénarios DPE visant une étiquette D après travaux; chiffrage des variantes.
Intégration d'un diagnostic biodiversité avec phasage des travaux; assistance à la consultation et analyse des offres.

23 sept. 2026
Loiret (45)
2 212 000 €
36 months (Etudes, chantier et garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
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Réfection et mise au gabarit du chemin de Salayrède

Commune de Coudons

  • Réalisation d'un ripage de talus amont pour mise au gabarit « grumier », concassage des matériaux et compactage de la plateforme.

  • Mise en place de collecteurs d'eau en terrain naturel et dispositifs provisoires d'évacuation des eaux.

  • Traitement de la végétation sur l'assiette, signalétique conforme et respect des prescriptions de sécurité et environnementales.

  • Découpage des travaux en tronçons repérés (points 0 à 5) ; variantes techniques possibles.

17 sept. 2026
Coudons (11)
-
Du 15/09/2026 au 01/03/2027, préparation 3 semaines
Clause environnementale
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Nettoyage de bardages et surfaces associées

Société d'Exploitation des Ports du Détroit

Nettoyage de façades en ALUCOBOND et vitrages pour bâtiments identifiés (ex. PT600 ~1000 m² ALUCOBOND, ~200 m² vitrages).
Méthode : nettoyeur haute pression eau chaude (Kärcher) avec détergent agréé ALUCOBOND, rinçage à l'eau douce et polish de finition.
Collecte et traitement des eaux de lavage, tri et évacuation des déchets, remise en état des zones d'intervention.
Livrables : état des lieux avant/après, DOE et garantie d'un an.

17 sept. 2026
Calais (62)
-
1 mois
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Clause sociale
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Spectromètre de masse quadrupole à source plasma

CNRS

  • Fourniture d'un spectromètre Quad ICP‑MS avec sensibilité < 1 µg/L en matrice contenant ≥ 1 g/L de solides dissous.
  • Équipement minimal : nébuliseur + chambre de pulvérisation, autosampler ≥150 positions, chiller, cellule de collision, boucle Fast 3–5 mL, ordinateur et logiciel d'automatisation avec export de données.
  • Prestation incluse : livraison, installation, mise en service, étalonnage et tests d'acceptation, documentation en français.
  • Formation pour au moins 3 agents couvrant utilisation et maintenance de 1er niveau; garanties et options de maintenance sur 2 ou 5 ans et extensions de garantie (jusqu'à 4 ans pour appareil neuf).
1 sept. 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
-
Jusqu'au parfait achèvement des prestations, garantie incluse (début prévu autour du 21/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

Acquisition de véhicules neufs de mobilité douce, incluant :

  • Vélos et vélos cargo (bi-porteur, triporteur)
  • Accessoires tels que remorques amovibles à bicyclettes
  • Motorisation précisée dans chaque marché spécifique

Possibilité de transformation de moteurs (rétrofit) pour véhicules légers ou poids lourds.

25 nov. 2030
Paris (75)
-
Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules

Eau 17 et la RESE

Véhicules industriels équipés (neufs ou occasion), 2 unités estimées.

  • Motorisations Euro 6 ou supérieures pour les neufs ; robustesse et équipements spécialisés exigés.
  • Occasion : rapport de contrôle technique, historique d'entretien et garantie commerciale 6 mois.
  • Livraison, documentation technique et formation si applicable.
3 avr. 2032
Charente-Maritime (17)
-
6 ans (jusqu'au 03/04/2032)
Clause environnementale