Production et suivi des dossiers réglementaires

Missions forfaitaires principales

• Rédaction et dépôt des demandes d'examen au cas par cas (code de l'environnement, code de l'urbanisme).
• Constitution des dossiers d'enquête publique (DUP) et des dossiers de mise en compatibilité de documents d'urbanisme.
• Réalisation d'évaluations environnementales / études d'impact conformément au décret du 11/08/2016.
• Élaboration du dossier d'autorisation environnementale incluant autorisation Loi sur l'eau, demandes de dérogation à la destruction d'espèces protégées et d'habitats, dossiers de défrichement.
• Constitution des dossiers ICPE éventuels (affouillement) et dossiers Natura 2000 avec évaluations d'incidences.
• Aide à la recherche et définition de sites compensatoires (mesures de compensation) et définition des mesures ERC/ ERCAS.

Missions à bons de commande

• Prestations complémentaires identifiables (devis spécifiques) pour études techniques ou études complémentaires (hydraulique, géotechnique, études préliminaires, inventaires faune/flore, chiroptères, etc.).
• Assistances diverses à maîtrise d'ouvrage et livrables intermédiaires sur demande.

Livrables et formats

• Notes d'étape, dossiers minutes, dossiers définitifs.
• Livrables fournis en PDF et en formats natifs (DWG, fichiers SIG .shp) avec métadonnées et compatibilité SIG.
• Planning de production, organigramme des missions, plan de gestion documentaire (GED) et procédures d'archivage.

Coordination, qualité et interfaces

• Coordination étroite avec autres intervenants techniques (MOE technique, inventaires faune/flore, études hydrauliques, géotechnique) et échanges formalisés avec instructeurs et autorités compétentes.
• Assurance qualité, contrôle documentaire, réunions de coordination et tenue de traçabilité des échanges.
• Mise à disposition d'annexes techniques (synoptiques, études d'opportunité, études hydrauliques, inventaires, IDP, planning) et gestion des livrables annexes.