Fourniture de produits de déneigement

Modes et modalités de livraison

• Livraison par bons de commande selon trois périodes opérationnelles : normale, hivernale, hivernale urgente.
• Délais de livraison adaptés à chaque période et modalités de préparation/chargement/stockage exigées.
• Organisation logistique à fournir : moyens de transport, capacités de manutention, plan d’action en cas de retard ou de non-conformité.

Quantités indicatives (DQE non contractuel)

• Vrac >20 t : normale 120 t ; hivernale 20 t ; hivernale urgente 20 t.
• Vrac ≤20 t : normale 30 t ; hivernale 10 t ; hivernale urgente 10 t.
• Sacs 25 kg (palette 40 sacs) : normale 1 palette ; hivernale 1 palette ; hivernale urgente 1 palette.
• Big-bag 500 kg : normale 5 unités ; hivernale 1 unité ; hivernale urgente 1 unité.

Exigences qualité et contrôle

• Produits conformes aux normes NF EN 16811-1/2, NF TS 16811-3 et NF‑P 98-180 (teneur en NaCl, granulométrie, teneur en eau).
• Additifs anti-mottant autorisés (hexacyanoferrates alcalins et alcalino-terreux) selon teneurs minimales prévues.
• Fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) à fournir; possibilité de prélèvements et d’essais par laboratoire agréé; procédure d’acceptation/rejet et mesures correctives.

Emballage, stockage et logistique environnementale

• Conditionnements conformes aux règles de transport et de stockage; reprise/recyclage des emballages prévue.
• Optimisation des tournées et mutualisation des livraisons recommandées; véhicules à faibles émissions lorsque possible.

Sécurité et prévention

• Plan de prévention et mesures de sécurité à respecter; obligations de coordination et de signature des plans de prévention lorsque requis.

Documents et contrôles administratifs

• Fourniture des pièces administratives et attestations requises (attestations sociales/fiscales, assurances, etc.) ; contrôles de conformité et traçabilité des pièces demandés.