Gestion et mise en sécurité des lagunes biologiques

ADEME
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 août 2026 à 15 h
Localisation
Bosc-le-Hard (76)
Durée
3 ans (durée maximale à compter de la notification ; démarrage site prévu mars 2027)
Budget
Non précisé

Gestion et mise en sécurité des lagunes biologiques

Objectif

  • Mise en sécurité et gestion opérationnelle des lagunes biologiques 1, 2 et 3, incluant la prise en charge des eaux surnageantes et des sédiments associés, avec rejet contrôlé vers le milieu naturel et gestion complète des déchets produits.

Prestations opérationnelles principales

  • Vidange des eaux des lagunes, pompage et transfert vers une unité de traitement dédiée sur site.
  • Curage et extraction des sédiments, prélèvements et caractérisation (analyses physico-chimiques et gaz des sédiments), prétraitement éventuel et acheminement vers filières appropriées.
  • Curage, nettoyage et remise en état des canalisations d’amenée et de rejet.
  • Mise en place, dimensionnement et exploitation d’une unité de traitement des eaux surnageantes (capacité tampon et traitement adaptés ; capacité tampon indicative mentionnée ≈ 100 m3) permettant d’atteindre les objectifs de qualité des rejets (incluant traitement pour réduction des PFAS).

Contrôle environnemental et conformité des rejets

  • Analyses régulières des eaux traitées et du milieu (MES, DCO, DBO5, nutriments, métaux, HAP, PFAS) avec respect des valeurs de référence et des prescriptions complémentaires.
  • Surveillance olfactive et de la qualité de l’air si nécessaire.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Gestion complète des déchets issus des opérations (sédiments, géomembranes, eaux décantées) avec création et transmission des BSD/BSDA/BSDS et traçabilité via Trackdéchets.
  • Priorité à la valorisation matière/énergétique et recours à filières locales lorsque techniquement possible ; modification de filières soumise à validation.

Sécurité, coordination et organisation

  • Mise en place du PGC‑SPS / PPSPS, tenue d’un journal de chantier quotidien, réunions hebdomadaires, suivi budgétaire hebdomadaire et rapport final d’exécution.
  • Justificatifs obligatoires : attestations URSSAF, K‑bis, assurances RC et responsabilité environnementale, documents de transport et traitement des déchets.
  • Gestion administrative des accès et autorisations ; le titulaire prend en charge les demandes administratives nécessaires à l’exécution.

Livrables attendus

  • Planning de réalisation, PPSPS, CAP, BSD/BSDA/BSDS, journal de chantier, décomptes hebdomadaires, rapports analytiques, plans des réseaux, rapports bathymétrie, rapport final d’exécution et annexes.

Sous‑traitance et conformité technologique

  • Possibilité de sous‑traitance sous agrément ; obligations de paiement et justificatifs des sous‑traitants.
  • Exigences de conformité sur l’usage des outils d’IA en lien avec le Règlement IA (UE 2024/1689) pour les livrables et formations associées.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-05-26 10:30

Lieu

Rendez‑vous à l’entrée du site GREEN PACK (Bosc‑le‑Hard, 76)

Contact

Antoine Billard

Modalités

Confirmation de participation par courriel avant le 19/05/2026 12:00. Présence attestée par fiche de présence signée. Port obligatoire des EPI (casque, chaussures de sécurité, gilet haute visibilité). Visite requise pour remise d’une offre. Possibilité d’obtenir des informations et échantillons via Bathy Drone Solutions pendant la visite.

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