Assistance à maîtrise d'ouvrage en prévention des risques bâtimentaires

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
Budget
Estimation: 150 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage : prévention des risques bâtimentaires

Missions socles (forfait annuel)

  • Conseil et accompagnement technique et réglementaire continu en matière de sécurité bâtimentaire et incendie.
  • Diagnostic réglementaire des bâtiments et installations : analyse de conformité, identification des écarts et éléments de risque.
  • Pilotage et suivi de la conformité : mise en place d'outils de suivi, tableaux de bord, traçabilité des actions et des constats.
  • Veille réglementaire ciblée et alertes sur les évolutions pertinentes.
  • Appui opérationnel aux équipes techniques : participation à réunions, notes techniques, observations et synthèses pour l'aide à la décision.
  • Production de livrables exploitables (notes, tableaux, synthèses) avec formats modifiables et traçabilité.

Missions complémentaires (à bons de commande, descriptives et unités associées)

  • Sécurité bâtimentaire générale (ASI004 / ASI005) : diagnostic ponctuel sur site, analyse des risques, hiérarchisation et recommandations. Unités : journée / demi-journée.
  • Sécurité incendie des locaux communs résidentiels (ASI006) : audit ciblé par local commun résidentiel (LCR). Unité : par LCR. Livrables : fiche LCR, bilan capacitaire, plan d'actions.
  • Suivi de contrôle LCR (ASI007) : suivi et relance des écarts identifiés, tableaux de suivi et synthèse de clôture. Unité : par LCR.
  • Qualification ERP/PMR (ASI009) : qualification du statut ERP/PMR pour sites accueillant des tiers, note et tableau de bord, plan d'actions.
  • Diagnostic technique global (DTG) (ASI010) : audit pluridisciplinaire des parties communes et équipements, livrables : rapport DTG, synthèse PPT, plan pluriannuel de travaux.
  • Suivi de travaux (ASI011) : suivi ponctuel des interventions liées à la sécurité et à la conformité pendant les travaux.
  • Assistance post-sinistre (ASI012) : diagnostic post-événement et plan d'actions, note et synthèse.
  • Formation et sensibilisation (ASI013 / ASI014) : conception de modules et animations en sécurité/incendie et conformité (formats et contenus à préciser).
  • Assistance passation contrats maintenance sécurité incendie (ASI017) : préparation des pièces techniques, analyse des offres et restitution.
  • Fiche immeubles / astreinte (ASI021) : fiche astreinte par adresse/résidence avec contenu opérationnel et traçabilité.
  • Assistance commission / visite d'autorité (ASI022) : appui lors de contrôles externes, analyse des écarts et plan d'actions.
  • Audit incendie d'agence (ASI023) et assistance évacuation (ASI024) : procédures, consignes, documents affichables, exercices et retours d'expérience (ASI025).
  • SDACR et modules climat (ASI026–ASI029) : schéma directeur d'analyse et modules climat, ateliers et livrables associés.
  • DUERP (ASI030) : réalisation d'unités de travail DUERP, plan d'actions et export vers outils adéquats selon effectif.
  • Plan de prévention — coactivité (ASI031) : élaboration de plans de prévention, kit d'outillage et supports prêts à l'emploi pour interventions d'entreprises extérieures.

Modalités d'intervention et organisation

  • Présence planifiée et régulière auprès des équipes patrimoniales et techniques (modalités adaptables selon besoins).
  • Combinaison présentiel / distanciel selon nature des tâches (analyses et rédaction majoritairement à distance ; interventions et audits nécessitent présence sur site).
  • Désignation d'un référent unique pour coordination et point de contact.
  • Travail en collaboration étroite avec les équipes internes : échange de données, réunions de pilotage et outils partagés.

Livrables et exigences de forme

  • Typologies : notes d'analyse, avis techniques circonstanciés, tableaux de suivi, comptes rendus, supports pédagogiques, plans d'actions et rapports synthétiques.
  • Exigences : livrables clairs, structurés, exploitables par des non-spécialistes ; distinction explicite entre obligations opposables, constats, analyses et recommandations.
  • Formats : documents éditables fournis, traçabilité des versions et exploitation facilitée pour la prise de décision.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sur sites du patrimoine (résidences, agences, locaux communs, ERP)

Modalités

Visites prévues pour les audits et diagnostics (ex. LCR, ERP, DTG) ; combinaison présentiel/distanciel ; fréquence et durée adaptées à la nature de la mission ; livrables produits après intervention sur site.

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