Assistance juridique pour révision du PLU

Activités principales

• Analyse et contrôle de cohérence juridique entre l'ensemble des pièces relatives à la révision du PLU (documents règlementaires, pièces graphiques, rapports, annexes).
• Dépouillement et vérification documentaire, identification des incohérences et risques juridiques.
• Rédaction de notes d'analyse et de synthèse, propositions de modifications rédactionnelles et d'ajustements juridiques.
• Réponses écrites à chaque question juridique posée, avec annexes (jurisprudence, textes législatifs et réglementaires, références doctrinales).
• Veille juridique permanente sur les évolutions applicables (urbanisme, environnement, droit des collectivités) et notification des impacts sur les documents du PLU.
• Participation et appui lors de réunions de cadrage et réunions de suivi, coordination des échanges juridiques avec les services concernés.

Livrables et formats

• Notes de synthèse et notes d'analyse en version numérique.
• Documents de travail, rapports intermédiaires et annexes justificatives (jurisprudence, textes).
• Propositions rédactionnelles intégrées sous forme de textes modifiés ou commentaires annotés.

Délais opérationnels (modalités de réponse)

• Traitement des demandes courantes selon les délais contractuels prévus.
• Traitement des demandes urgentes selon les délais d'urgence prévus.

Compétences requises

• Expertise en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales et planification urbaine.
• Capacité rédactionnelle pour notes juridiques et propositions rédactionnelles.
• Expérience de procédures de révision de documents d'urbanisme et aptitude à produire des livrables juridiques exploitables par les services opérationnels.