120 marchés publics pour valorisation matière

Enlèvement, dépollution et destruction de véhicules hors d'usage

Ville de La Rochelle

Enlèvement, dépollution et destruction physique de véhicules hors d'usage, avec valorisation matière via filières agréées.
Volume indicatif : environ 350 véhicules par an, toutes motorisations et typologies (VP, VU, PL, deux‑roues, remorques, caravanes).
Délais opérationnels : intervention sous 5 jours ouvrés, traitement d'un lot de 20–50 véhicules en ≤3 jours ouvrés, urgence 24–48 h.
Traçabilité et documents fournis par véhicule : certificat de destruction, bordereau de prise en charge, pièces pour radiation SIV, reporting par lot.

28 mai 2026

Périgny (17)

-

4 ans, renouvellement possible selon les dispositions du CCAP

Clause environnementale

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Valorisation et enfouissement des déchets municipaux

Syndicat Mixte Artois Valorisation

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Valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles : réception, traitement et traçabilité des flux avec double pesée.

Quantités indicatives : 16 000 t/an estimées, capacité contractuelle maximale 18 000 t/an.

Reporting requis : rapports trimestriels et rapport annuel détaillant quantités entrantes, valorisées par filière et quantités ultimes.

Fourniture dans l’offre des autorisations ICPE, caractéristiques du site, plan d’accès et identification d’un site de secours.

15 juin 2026

Pas-de-Calais (62)

-

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Broyage, transport et traitement des déchets verts

Communauté de communes du Pays des Abers

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Broyage des végétaux (mélange et ligneux triés) ; broyage des ligneux effectué in situ.
Transport du broyat vers des filières de valorisation et traitement visant la valorisation matière et/ou énergie.
Pesée par pont-bascule en double pesée, tenue d'un carnet métrologique ; les pesées conditionnent la facturation.
Traçabilité obligatoire : registre, BSD et bons de pesée fournis avec la facturation ; planning d'intervention défini par ordre de service avec ajustements possibles.

21 mai 2026

Pays des Abers (29)

340 000 €

Début prévisionnel fin juin 2026 ; fin 31/12/2026. Reconduction tacite possible 3 fois 1 an.

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et traitement des déchets inertes

Syndicat d'Épuration des Régions de Thonon et d'Évian

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Chargement, transport et traitement des terres et cailloux avec pesée obligatoire et envoi mensuel des bordereaux.
Prestations fournies avec matériel propre (pelles, chargeuses) ; enlèvements programmés par le titulaire, information 48 h avant.
Tri secondaire, traitement (concassage/criblage/remblaiement) ou élimination selon filière autorisée ; obligation de fournir arrêté d’exploitation du site de traitement.
Objectif minimal : 70 % de préparation en vue du réemploi/recyclage pour les flux concernés.

31 juil. 2026

Thonon-les-Bains (74)

196 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois

Clause environnementale

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Traitement et valorisation des déchets résiduels

Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

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Réception et traitement (tri, broyage, séchage si nécessaire) des refus d'affinage, avec double pesée et reporting mensuel/annuel.
Capacité minimale exigée : 3 500 t/an ; quantité prévisionnelle totale : 21 000 t.
Exigences variables selon filière : valorisation matière souhaitée en priorité, ou R1/CSR avec PCI et humidité définis.

28 mai 2026

Moselle (57)

-

2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible deux fois 2 ans jusqu'au 31/12/2032

Clause environnementale

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Traitement des encombrants collectés

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne

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• Prise en charge, tri/préparation et traitement des encombrants.

• Tonnage indicatif : ~7 100 t/an.

• Double pesée obligatoire, tickets détaillés et traçabilité complète ; bilans mensuels, semestriels et annuels.

• Modes de traitement admis : tri matière, valorisation énergétique (UVE/CSR), ou stockage ISDND ; variantes de sur-tri possibles.

5 juin 2026

Aisne (02)

2 485 000 €

2 ans (01/01/2027–31/12/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale au 31/12/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Concession de retrait, destruction et revalorisation de véhicules mis en fourrière

Commune de Libourne

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Enlèvement, démontage, dépollution, destruction et valorisation des véhicules issus d'un dépôt de fourrière.
Gestion et revente des pièces détachées réparées, vente par poids des carcasses et valorisation des matières recyclables.
Opérations de dépollution réalisées par un site agréé VHU, traçabilité et attestation de destruction exigées.
Description exigée des moyens techniques et humains, des sites de dépollution/destruction et des procédures opérationnelles.

1 juil. 2026

Libourne (33)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027) ; incohérence sur la date de fin : RC = 31/12/2030, CCTP = 31/12/2031

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte transport et traitement des déchets

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

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Collecte et prise en charge des déchets ménagers et assimilés.

Mise à disposition et entretien de contenants 600–700 L, rotation hebdomadaire ou à la demande.
Traçabilité via outil en ligne ou rapports, bordereaux et bilans quantitatifs périodiques.
Transport jusqu'à centres agréés, manutention incluse.

15 juin 2026

Nord (59)

10 000 €

12 mois (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Traitement des refus de tri d'emballages ménagers recyclables

VALODEA

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Traitement des refus issus d'un centre de tri d'emballages ménagers recyclables.

Volume indicatif : environ 4 000 tonnes par an (valeur indicative et susceptible d'évolution).

Réception du lundi au samedi matin ; pesée double sur pont-bascule et édition/archivage de bons de pesée pour chaque apport.

Site de traitement à proposer par l'exploitant, conforme aux règles ICPE et disposant des certifications nécessaires pour bénéficier d'une TGAP réduite.

Mémoire technique demandant description des filières, unités de traitement, traçabilité, moyens humains et procédures d'urgence.

1 juin 2026

Ardennes

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), début estimé 01/07/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Réfection du parking du Ceiro

Centre de Traitement Informatique Rouen

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Réfection complète des surfaces de parking avec dépose des enrobés existants, rabotage, fourniture et pose d'enrobé à chaud 0/10 et reconstitution des assises.

Épaisseur indicative des couches d'enrobé ~6,5 cm, compactage et réglage des pentes; ajustement des regards et mise en place de signalétique et piquetage.
Mise en place d'un Plan d'Assurance Qualité et contrôles qualité en continu.
Tri et valorisation des déchets avec objectif ≥80 %, et fourniture/pose d'éléments de protection (arceaux, poteaux).

29 juin 2026

Grentheville (14)

-

Non précisé

Clause environnementale

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