Valorisation et traitement des gravats et déblais
Description des prestations
Objet général
- Contrôle, réception, tri et criblage des gravats et déblais issus des points de collecte.
- Valorisation matière et traitement des fractions acceptées vers des filières adaptées et agréées.
Opérations techniques
- Mise en place des opérations de pesée, contrôle qualité, échantillonnage opérationnel et tri des apports.
- Criblage mécanique pour séparation des fractions valorisables (granulats, remblais non pollués) et orienter les autres fractions vers des filières conformes.
- Gestion et organisation des flux : regroupement, stockage temporaire contrôlé, conditionnement si nécessaire, et chargement pour transport vers exutoires agréés.
Traçabilité et reporting
- Traçabilité complète des flux : enregistrement des tonnages reçus, valorisés et évacués, justificatifs d’admission des exutoires et bordereaux de prise en charge.
- Reporting régulier des tonnages traités, des filières utilisées et des destinations finales.
Exutoires, transport et logistique
- Prévision et justification des exutoires agréés utilisés pour chaque flux.
- Si le site de tri/traitement est à plus de 50 km du siège d’exploitation, organisation d’un quai de transfert situé à moins de 50 km et prise en charge du transport jusqu’aux installations de traitement.
- Modalités de transport conformes aux prescriptions de sécurité (horaires, règles de circulation, prévention des envols lors du transfert).
Prestations supplémentaires éventuelles
- PSE 1 : prestations liées à la déconstruction/excavation du renforcement de la couverture finale d’un casier amiante (volume indiqué ~18 000 m3 et tonnage estimé ~20 tonnes), avec prise en compte du cadre ICPE/ISND, gestion spécifique des terres et déchets excavés et valorisation matière si possible.
Organisation et obligations documentaires
- Fourniture des caractéristiques du quai de transfert le cas échéant, déclaration d’exploitation à jour et engagement sur les conditions d’exploitation et de réception.
- Respect des règles de sécurité, des capacités d’exutoires et des obligations réglementaires applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite des déchèteries du territoire concerné (les neuf sites de production des gravats et déblais)
Contact
SICTOM NORD ALLIER
Téléphone
04.70.46.77.19
Modalités
Visite autorisée pour les candidats afin d'apprécier sujétions et conditions d'exécution; accès aux sites listés pour inspection préalable.
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