Broyage, évacuation et valorisation du bois

SETOM de l'Eure
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Date limite
16 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Eure (27)
Durée
1 an (à partir du 01/08/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Budget
Max: 1 400 000 €

Description technique des opérations

Flux traités

  • Broyage et valorisation de bois non dangereux (bois A et bois B en mélange).

Quantités et stockage

  • Prévision indicative d'environ 7 000 tonnes par an.
  • Capacité de massification limitée avant/après broyage (ex. 500 t maximum avant intervention).

Opérations à réaliser

  • Réception, tri éventuel, broyage, chargement et évacuation des bois.
  • Pesage systématique des bennes/flux à l'entrée et à la sortie; fourniture des bilans et documents de pesée au format informatique compatible Excel.
  • Possibilité de massifier les apports sur le point d'apport ou d'évacuer vers des installations du titulaire selon optimisation coût transport/traitement.

Transport et valorisation

  • Organisation du transport des broyats et du bois non broyé avec justificatifs des tonnages et modes de transport joints aux factures.
  • Capacité à proposer et documenter des exutoires de valorisation matière et/ou énergétique.
  • Taux minimum de valorisation matière/énergie demandé : 80 %.

Qualité, non-conformités et interruptions

  • Mise en place d'une procédure de traitement des non-conformités et d'exigences qualité.
  • Fermeture d'un exutoire limitée à 3 jours calendaires maximum; proposer des solutions alternatives et prise en charge des coûts en cas d'interruption imputable.

Organisation, suivi et reporting

  • Tenue de réunions de suivi et d'un document de suivi dès le démarrage.
  • Fourniture de bilans mensuels et annuels techniques et financiers, attestations d'assurance et rapports détaillés.
  • Respect des règles de sécurité et justification des mesures de prévention à fournir.

Sous-traitance

  • Prestations principales non confiables à des sous-traitants sans agrément et accord préalable; fournir pièces justificatives pour agrément.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Attestation de visite sur site obligatoire à joindre au dossier; document daté et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et le représentant de l'entreprise. Réunion de démarrage avec visite du site prévue pour établir les documents relatifs à la sécurité; compte‑rendu écrit des mesures à fournir.

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