Traitement et valorisation des déchets de déchetteries

Communauté de Communes Gâtine‑Racan
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Indre‑et‑Loire (37)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Budget
Max: 18 750 €

Traitement du bois de classe A

Prestations principales

  • Réception et vidage des bennes/semiremorques issues des trois déchetteries.
  • Double pesée (plein/vide) systématique et production de bons de pesée annexés à la facturation.
  • Traitement et valorisation du bois propre (palettes, caisses, cagettes, bois de recyclage) ; déchets d'ameublement exclus.
  • Proposition détaillée de filière de valorisation (matière et/ou énergétique) avec procédé technique et taux estimés de valorisation ; indication des pourcentages d'indésirables acceptés si applicable.
  • Traçabilité complète du flux depuis le dépôt jusqu'à l'exutoire final autorisé ; fourniture des justificatifs (bons de pesée, certificats, comptes‑rendus).
  • Proposition d'un site alternatif de secours et prise en charge des surcoûts de transport en cas d'indisponibilité.
  • Fourniture et financement de tous les moyens matériels et de sécurité nécessaires ; mise à disposition d'effectifs et d'habilitations adaptés.
  • Rapport annuel d'exploitation détaillé (tonnages, destination finale, montant global, effectifs, incidents, etc.).

Contraintes techniques

  • Centre de traitement situé dans un périmètre raisonnable au regard du principe de proximité.
  • Capacité permanente suffisante pour traiter les apports des trois déchetteries ; impossibilité de refuser pour insuffisance de capacité.
  • Joindre les autorisations d'exploitation et tout document justifiant du devenir final des déchets.
  • Disponibilité pour réceptionner des bennes le samedi matin (horaires à préciser dans le mémoire technique).

Tonnages indicatifs annuels

  • 2025 : 268.03 t total bois en mélange (répartition fournie par déchetterie : 136.3 t / 35.82 t / 95.91 t).
  • Historique : 2024 = 312.18 t, 2023 = 352 t.

Éléments à détailler dans le mémoire technique

  • Localisation et description du centre de traitement, capacité annuelle, distance aux points d'apport.
  • Procédé de valorisation retenu, débouchés et taux estimés de valorisation matière/énergie.
  • Modalités de réception, déchargement, gestion des indésirables et pesées.
  • Procédure de basculement vers site alternatif et modalités financières associées.
  • Moyens humains (ETP), organisation, plans de sécurité et formation du personnel.

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