Collecte, transport et traitement des déchets

Communauté de communes Terres du Haut Berry
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Cher (18)
Durée
6 ans (01/01/2027 → 31/12/2032), renouvelable 2 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2034)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Tout‑venant et gravats

Contenants et équipements

  • Mise à disposition de bennes/caissons adaptés et décrits dans le mémoire technique; conformité aux gabarits routiers, état neuf ou bon, peinture, tôlerie et systèmes de préhension entretenus.
  • Caissons équipés de dispositifs de fermeture sécurisés et de recouvrements ; mise en place obligatoire de filets pendant le transport pour éviter chutes/envols.

Enlèvement / transport

  • Remplacement systématique des caissons pleins par caissons vides et propres.
  • Échanges/vidages organisés par déchèterie; lignes tarifaires prévues par tonne ou mois/conteneur.
  • Priorité de destination : valorisation matière → valorisation énergétique → autres solutions d’élimination.

Traitement / valorisation

  • Orientation des matériaux recyclables vers filières de valorisation ; énoncé des destinations, techniques, partenaires et autorisations à annexer.
  • Gravats présentés en bennes ouvertes ; exclusion explicite d'amiante, DEEE, pneumatiques et autres flux non admis.

Pesées, traçabilité et reporting

  • Double pesée (véhicule plein entrant / véhicule vide sortant) sur site de réception ; bordereaux et certificats de conformité des systèmes de pesée exigés.
  • Comptes‑rendus mensuels détaillant quantités/volumes par déchèterie, destinations, tonnages valorisés, nombre de rotations, tickets de pesée et certificats de recyclage.

Maintenance & contraintes opérationnelles

  • Remplacement d’un caisson endommagé dans le délai contractuel (délai maximal indiqué : 72 heures).
  • Continuité de service : information en cas de perturbation sous 2 heures et mesures pour rétablir le service sous 24 heures.

Prestations sur ordre

  • Interventions exceptionnelles (samedi/week‑end) prévues et tarifées via lignes dédiées du bordereau de prix.

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