Collecte et traitement de flux de déchets par lots

Annemasse-Agglo
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Date limite
23 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
48 mois (à partir du 01/10/2026)
Budget
Estimation: 480 000 €

Transport et traitement — menuiseries vitrées

Nature des flux : fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, châssis fixes/ouvrants, vitrines et impostes en bois, PVC, aluminium, acier ou matériaux mixtes. Exclusions explicites : volets, persiennes, stores, vitrages isolants sans cadre.

Collecte et conditionnement : fourniture et gestion d’un parc de bennes adaptées au conditionnement des menuiseries vitrées ; remplacement immédiat des bennes défectueuses.

Enlèvement et transport : enlèvement des bennes et transport vers unités de traitement autorisées sous 48 heures ouvrables après transmission de la demande ; véhicules et équipements conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur ; responsabilité complète du transporteur jusqu’au site de traitement.

Traitement : tri et séparation des composants (verre, métaux, PVC, bois), dépollution si nécessaire, valorisation matière prioritaire et élimination des résidus non valorisables dans des installations autorisées (ICPE). Le candidat doit détailler les modalités de tri, les installations retenues et les filières de valorisation dans son mémoire technique.

Traçabilité et conformité : pesée, enregistrement et traçabilité des flux ; production des justificatifs d’acceptation et des autorisations d’exploitation des installations de traitement.

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