Gestion et traitement des déchets inertes
Lot n°1 : Chargement, transport et traitement de la terre et cailloux
Nature des prestations
- Chargement des matériaux (terre, cailloux) à partir de la zone de dépôt temporaire / alvéoles.
- Transport vers la ou les filières de traitement choisies par le titulaire (réutilisation, valorisation matière, concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ISDI, etc.).
- Traitement et/ou valorisation (concassage, criblage, préparation en vue du réemploi, remblaiement ou élimination) selon procédés indiqués par le titulaire.
Traçabilité et suivi
- Pesée obligatoire de chaque enlèvement sur pont-bascule et émission d’un ticket de pesée.
- Transmission mensuelle d’un récapitulatif des bordereaux de transport (date, immatriculation, tonnage, destination).
- Tenue d’un registre des entrants sur le site de rupture/traitement (conservation 5 ans).
Contraintes opérationnelles et matérielles
- Le titulaire assure le chargement avec ses engins (pelle hydraulique, chargeuse, etc.) sauf dérogation écrite si utilisation d’un engin du donneur d’ordre (dérogation à décrire et assurer en termes d’assurance et entretien).
- Programmation des enlèvements par le titulaire ; information des agents sur site 48 h avant enlèvement.
- Véhicules étanches, bâche/filet anti-envol obligatoire ; nettoyage des camions si emboués avant sortie.
- Tri secondaire possible (sur zone ou sur site de traitement) pour garantir conformité des filières de valorisation/stockage.
- Obligation de fournir l’autorisation préfectorale / arrêté d’exploitation du ou des sites de traitement pressentis ; absence = motif de résiliation.
Exigences de propreté et maintenance
- Entretien régulier de la plateforme d'inertes et vidange des alvéoles à la charge du titulaire.
Objectif environnemental
- Mise en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre au moins 70 % de préparation en vue du réemploi, recyclage ou valorisation matière pour les flux concernés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
29/05/2026 et 05/06/2026 à 14:00
Lieu
Quai de transfert, 14bis Rue des Arcouasses, Zone industrielle de Vongy
Téléphone
04.50.26.74.90
Modalités
Visites collectives (maximum 3 représentants par candidat). Confirmation de présence impérative au moins 48 heures avant la date. Visite conduite par un représentant du donneur d’ordre ; possibilité de prendre notes, photos, mesures et prélèvements à titre informatif. Toute question posée lors de la visite doit être formulée par écrit ; réponses partagées à l’ensemble des candidats.
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