Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.

31 marchés publics pour remorque agricole

Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026

Arrens‑Marsoous (65)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030

Clause environnementale

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

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Assurance flotte incluant RC, tous dommages (pour véhicules récents), vol, incendie, bris de glace, assistance et VAN.

Garantie automatique pour véhicules acquis en cours d’exercice, tarif demandé par véhicule et par tranche d’âge (<10 ans / ≥10 ans).
Franchises différenciées par type de véhicule et options à tarifer séparément (matériel transporté, bris machine, auto‑mission élus, etc.).

24 juil. 2026

Cast (29)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

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Assurance de la flotte et des engins (véhicules légers, utilitaires, >3,5 t, engins agricoles, remorques, etc.) classés en groupes A/B selon ancienneté.
Garanties : RC (10 000 000 €), individuelle conducteur (1 000 000 €), vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents (groupe A) ; franchises proposées 200 €, 350 € ou 500 €.
Tarification basée sur le tableau exhaustif des véhicules fourni ; indexation des primes selon indice SRA/ERVP.

8 sept. 2026

Dol-de-Bretagne (35)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Location de tracteurs agricoles avec remorques

Département d’Ille-et-Vilaine

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Location de tracteurs agricoles 4RM (≈230 CV min) et remorques TP (14 t, 2 essieux) sans chauffeur.
Mise à disposition : délai maximal de 3 jours calendaires après accusé de réception du bon de commande.
Quantités indicatives : généralement 4 tracteurs simultanés, extensible jusqu'à 8.
Transport possible par l'utilisateur ou par le loueur ; entretien courant et assurances incluses ; restitution en bon état et plein.

15 juil. 2026

Ille-et-Vilaine (35)

130 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour fourniture de véhicules, engins et équipements

Ville de Metz

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Fourniture d'engins agricoles (tracteurs, faucheuses, remorques) neufs avec équipements associés.
Spécifications détaillées et quantités précisées dans les dossiers particuliers.
Documents de conformité et garanties requis avant notification.

3 oct. 2028

Metz (57)

800 000 €

48 mois (04/10/2024 → 04/10/2028)

Clause environnementale

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Assurance multirisque collectivités

MONTS D'ARRÉE COMMUNAUTÉ

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Assurance de la flotte automobile couvrant VL, utilitaires, >3,5 t, engins et remorques.

Groupes A (tous risques) et B (tiers étendue) demandés.
Franchises en 3 scénarios (ex. 100 €/200 € de base selon catégories).
Utiliser le listing détaillé des véhicules (immatriculations, MEC, PTAC, valeurs) pour tarification.

30 juil. 2026

Finistère (29)

3 ans (01/01/2027–31/12/2029)

Clause sociale

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Fourniture pièces, pneumatiques et maintenance véhicules

Groupement Hospitalier de Territoire des Hautes-Pyrénées

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Fourniture de pneumatiques été/hiver pour diverses catégories (VL/VUL/remorques/agricole) avec homologation CE et étiquetage UE minimaux.
Pneu <24 mois à livraison sauf dérogation ; critères techniques opposables (adhérence, bruit, consommation).
Reprise des pneus usagés et traçabilité exigées.

3 août 2026

Hautes-Pyrénées (65)

1 an (à partir du 31/10/2026), renouvellement tacite possible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques de la collectivité

Commune de Priziac

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Assurance flotte couvrant tous types de véhicules et engins avec inventaire détaillé; groupes A/B selon niveau de couverture et âge des véhicules.
Capitaux et franchises définis (RC LCI élevée, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense recours 50 000 €) et options de franchises par niveau d'offre.
Exigence de tableaux détaillés et modalités de gestion centralisée (plateforme, interlocuteur, expertise).

28 juil. 2026

Priziac (56)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Saint-Jean-Brévelay

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Assurance de la flotte : véhicules légers, utilitaires, agricoles, engins et remorques.
RC demandé illimité/10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense/recours 50 000 €.
Deux groupes (A complet / B tiers étendue) avec bascule selon ancienneté ; franchises modulaires (ex. 100/200 €, variantes possibles).
Tableau par véhicule et statistiques sinistres fournis pour simulation.

23 juil. 2026

Saint-Jean-Brévelay (56)

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

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Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.

24 juil. 2026

Colpo (56)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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