Assurance multirisque collectivités
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre couvert
- Assurance de l'ensemble des véhicules terrestres utilisés par la collectivité : véhicules légers, utilitaires, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, engins agricoles et matériels attelés.
Personnes assurées et usages
- Collectivité et personnes autorisées à conduire; couvertures pour tous usages liés au service avec option valorisée d'extension à usage privé autorisé.
Données techniques
- Inventaire détaillé fourni : immatriculations, dates de mise en circulation, PTAC, valeurs vénales/à neuf selon âge des véhicules.
Groupes de garanties demandés
- Groupe A (tous risques) : RC, défense‑recours civile et pénale, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance.
Franchises et variantes
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile : mention ambivalente "Illimité / 10 000 000 €" conforme au texte de référence.
- Défense‑recours civile et pénale : capital 50 000 € (sans franchise).
- Vol/incendie/dommages tous accidents : prise en valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicules <2 ans selon règle définie.
- Bris de glace : frais réels, sans franchise.
- Individuelle conducteur : capital 1 000 000 €.
- Assistance (0 km), véhicule de remplacement : plafonds et modalités à préciser.
Garanties complémentaires
- RC travaux/fonctionnement, marchandises transportées, contenu du véhicule, matériel attelé ou hors série.
Contraintes techniques
- Utilisation des listings détaillés et des statistiques sinistres (historique fourni) pour simulations de reste à charge liées aux franchises; formulaire de gestion à compléter.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Organisation via le profil acheteur (demande à formuler au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres).
Modalités
Visite facultative ; demandes à effectuer via la plateforme acheteur indiquée. Les informations communiquées lors des visites seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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