Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture de l’ensemble des véhicules et engins terrestres déclarés : véhicules légers, utilitaires, >3,5 t, engins agricoles, remorques, semi‑remorques, tondeuses autoportées, motos, véhicules électriques, etc.
- Territorialité : couverture « en tout lieu ».
- Inventaire exhaustif des véhicules fourni (tableau avec marque, type, PTAC, immatriculation, date de mise en circulation) indispensable pour tarification.
Organisation des garanties
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents) et assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace et assistance (sans dommages tous accidents).
- Passage A→B selon ancienneté : VL/VT < 3,5 t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Garanties minimales et capitaux
- RC : 10 000 000 € (ou illimitée selon garantie). Défense‑recours civile et pénale : 50 000 €.
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, dommages tous accidents (selon groupe et âge véhicule).
Franchises et variantes
- Offre de base : 200 €.
- Variante 1 : 350 €.
- Variante 2 : 500 € (application uniforme sur tous véhicules selon proposition).
Indexation et pièces
- Primes indexées selon indice SRA ou ERVP (Argus des Assurances) ; le candidat doit préciser mois/année de référence.
- Fournir tableau récapitulatif des garanties et capitaux par véhicule/groupe, formulaire de gestion lot spécifique, mandat assureur (signature électronique qualifiée pour intermédiaires).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Demande de visite via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à effectuer au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 08/09/2026 17:00). Visite facultative ; comptes rendus et informations complémentaires publiés sur le profil acheteur.
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