80 marchés publics pour inventaire patrimonial

Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

  • Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
  • Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

Diagnostic et schéma directeur énergie des palais de justice

Ministère de la Justice

Mission de diagnostic complet (état des lieux architectural, technique et énergétique), modélisation thermodynamique et analyse des consommations.
Livrables structurés en rendus A1, A2, A3 puis B1 (scénarios et fiches action) et B2 (synthèse 1–2 pages).
Plan d'instrumentation et stratégie d'échantillonnage pour le suivi des consommations, avec restitutions comprenant photos, tableaux, diagrammes et modèles STD.
Équipe pluridisciplinaire attendue (thermique, architecte patrimoine, économiste) et élaboration d'un schéma directeur énergie pluriannuel.

15 juil. 2026
Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
-
Environ 9 mois (A1 3 mois; A2 1 mois; A3 2 mois; B1 2 mois; B2 3 semaines)
Visite optionnelle

Actualisation des schémas directeurs eau potable et assainissement

Communauté d'agglomération de Nevers

  • Actualisation complète du schéma directeur eau potable en 5 phases : état des lieux détaillé, campagne de mesures avec pas temporel ≤ 15 min, modélisation hydraulique sous EPANET, zonage par UDI, PGSSE et PIC, et dossier final avec fichiers SIG et modèles.

  • Actualisation complète du schéma directeur assainissement en 5 phases : inventaire réseaux (indicateurs, diamètres, profondeurs), campagnes instrumentées (campagne minimale 42 jours), modélisation sous EPA‑SWMM, ITV télévisée (~10 000 ml) et tests fumée (~20 000 ml), PPI 20 ans et dossier d'enquête publique.

  • Livrables attendus : rapports de fin de phase, modèles exploitables (EPANET/EPA‑SWMM), GED opérationnelle, BPU détaillé fourni par le titulaire, tableaux SISPEA et cartographies finales.

3 août 2026
Nièvre (58)
35 000 €
87 semaines
Clause environnementale

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Exploitation et entretien des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et illuminations festives

Mairie de Raismes

  • Entretien complet de l’ensemble du patrimoine lumineux et des armoires : visites annuelles (générales) et semestrielles pour éléments spécifiques.
  • Gestion informatique de la maintenance via GMAO avec géolocalisation, suivi des interventions, diagnostics photométriques et export des données.
  • Prise en charge des demandes d’intervention et ordres de travaux, astreinte 24/7, gestion des stocks de pièces détachées et interventions sous contraintes de sécurité.
  • Réalisation d’un audit énergétique et inventaire patrimonial, préparation des dossiers CEE et restitution de rapports exploitables.
31 juil. 2026
Raismes (59)
225 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Délégation du service public d'assainissement collectif

Commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux

Exploitation complète des réseaux de collecte et des ouvrages associés avec interventions 24/7 pour incidents.

Télésurveillance, télégestion et autosurveillance avec rapatriement des données et mise à jour d'un SIG patrimonial.

Programmes de curage, entretien préventif/correctif et gestion des postes de refoulement et déversoirs d'orage.

Prestations facturables aux usagers pour raccordements et prestations accessoires (contrôles de conformité, contre-visites, etc.).

23 juil. 2026
Lorrez-le-Bocage-Préaux (77)
-
8 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage pour requalification

Ville de Laval

  • Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale visant à définir le programme fonctionnel et technique et préparer le passage à maîtrise d'œuvre.
  • Animation d'une démarche participative (ateliers, réunions publiques, constitution d'un groupe de citoyens, questionnaire) et production de comptes rendus.
  • Réalisation et coordination des diagnostics techniques (amiante, plomb, parasitaire, relevés topographiques et 3D, inventaire patrimonial, études VRD), documents de faisabilité et estimation des coûts.
20 juil. 2026
Laval (53)
-
Tranche ferme 10 mois; options 6 mois et 12 mois; délais d'affermissement 15 mois (option 1) et 24 mois (option 2)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Schéma directeur d'assainissement collectif

Syndicat Intercommunal d’assainissement d’Houdan et Maulette

Étude complète du réseau et des ouvrages d'assainissement collectif incluant état des lieux patrimonial, géoréférencement en classe A et diagnostics techniques (génie civil, énergétique, instrumentation).
Campagnes de mesures saisonnières avec instrumentation des déversoirs d'orage, mesures hydrauliques et prélèvements analytiques, restitution des données exploitables.
Rendu de livrables SIG et fichiers DWG/SHP, bases attributaires et rapports synthétiques.
Définition de scénarios d'évolution, stratégie de suivi pérenne et programme pluriannuel d'actions (~20 ans) avec hiérarchisation et estimations sommaires des coûts.

7 août 2026
Multiples
-
3 ans à compter de la notification
Visite optionnelle

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Étude diagnostic eaux usées et pluviales

Commune de Capvern

  • Réalisation conjointe de deux schémas directeurs (eaux usées et eaux pluviales) avec mises à jour SIG et livrables Word/PDF/DWG/CSV.
  • Diagnostics terrain complets : inventaire patrimonial (~24 km réseaux, ~540 regards, 769 branchements), inspections télévisées (estimatif 6 000 m), tests à la fumée (estimatif 10 000 m) et tests au colorant (200 unités).
  • Campagnes de mesures et diagnostic permanent (plan de métrologie, débitmétrie, piézométrie, pluviométrie), levés topographiques (précision ±10 cm XY / ±2 cm Z), analyses biologiques (I2M2, IBD) et modélisation hydraulique.
  • Production de scénarii technico‑économiques, estimation CAPEX/OPEX, programme pluriannuel et livrables exploitables en SIG.
11 sept. 2026
Capvern (65)
400 000 €
Partie A : 14 mois séquentiels ; Partie B : 8 mois séquentiels. Tranches optionnelles : zonage 2 mois, évaluation environnementale 1 mois. Démarrage prévisionnel octobre 2026. Prévoir exploitation d'une année complète de données pour le diagnostic permanent.
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
  • Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
  • Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et renouvellement du parc d'hydrants

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

  • Entretien annuel complet des hydrants et poteaux (inspection, graissage, remplacement de joints, essais hydrauliques, désinfection si besoin) pour un parc de 188 appareils.
  • Maintenance corrective et travaux de remplacement/création exécutés sur appel confirmé par courriel, valorisés au BPU ou sur devis pour prestations hors BPU.
  • Essais hydrostatiques, contrôles de débit/pression, mise à jour du fichier patrimonial et production de rapports conformes à NF S 62-200.
  • Garantie d'un an sur les interventions et traçabilité systématique des pièces remplacées et des opérations effectuées.
20 juil. 2026
Montigny-lès-Cormeilles (95)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)