Délégation du service public d'assainissement collectif
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
1. Exploitation et maintenance des réseaux et ouvrages
- Exploitation quotidienne et entretien préventif et curatif des réseaux de collecte (eaux usées et eaux pluviales) et des ouvrages associés (postes de refoulement, déversoirs d'orage, regards, etc.).
- Interventions 24 h/24 et 7 j/7 en cas d'incident ; gestion des urgences et des crises, procédures de notification et de reprise de service.
- Programmes de curage, nettoyage, contrôles et inspections périodiques avec tenue à jour du registre d'exploitation.
2. Surveillance, télégestion et autosurveillance
- Mise en œuvre, paramétrage, maintenance et renouvellement des dispositifs de télésurveillance et de télégestion ; rapatriement et archivage des données de fonctionnement.
- Réalisation des opérations d'autosurveillance réglementaire (analyses, contrôles de conformité) et transmission des résultats selon planning défini.
- Intégration et mise à jour d'un SIG / base patrimoniale : inventaire des réseaux, plans, fiches d'ouvrages et données techniques.
3. Prestations commerciales et facturées
- Prestations accessoires réalisées et facturées en plus du service courant (contrôles de conformité de raccordements, contre-visites, vérifications lors de cessions immobilières, etc.).
- Travaux facturés directement aux usagers pour raccordements et prestations hors terrassement (raccordements par té, prolongements de conduite selon DN/diamètres définis).
4. Travaux, renouvellements et modalités d'intervention
- Réalisation ou coordination des travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux et des ouvrages selon prescriptions techniques ; possibilité d'exécution d'office en cas de défaillance.
- Remise des ouvrages en fin de contrat : transfert des données, états des lieux patrimoniaux et documentation technique.
5. Reporting, gestion administrative et obligations opérationnelles
- Tenue et transmission de tableaux de bord, plans de renouvellement, comptes prévisionnels d'exploitation et reporting régulier.
- Respect des prescriptions de sécurité, prévention des nuisances, gestion des boues et évacuation conforme aux prescriptions réglementaires.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur rendez-vous via le profil acheteur au moins 7 jours calendaires avant la date souhaitée. Aucune visite possible dans les 10 jours ouvrés précédant la date limite de remise des plis. Visite conduite en présence d'un représentant de la Collectivité; aucune question orale pendant la visite; les questions éventuelles sont transmises et traitées par écrit. Respect des consignes de sécurité et port d'équipements de protection individuelle exigés.
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