Schéma directeur d'assainissement collectif
Synthèse des prestations
Périmètre et objets de l'étude
- Étude exhaustive du réseau et des ouvrages d'assainissement collectif (collecte au traitement), prise en compte des interfaces extérieures et des points de rejet vers le milieu récepteur.
Phase 1 – Recueil et état des lieux
- Présentation synthétique du périmètre, organisation du service, hydrographie et démographie.
- Collecte et analyse des données existantes, inventaire patrimonial, recensement des regards et points de rejet, recensement des rejets non domestiques.
- Visite in situ de l'ensemble des ouvrages avec géolocalisation et fiches descriptives par ouvrage/groupe d'ouvrages.
Phase 2 – Consolidation et diagnostics
- Géoréférencement des réseaux en classe A (exigences réglementaires, référence NF S 70003).
- Remise de données cartographiques et attributaires prêtes pour intégration SIG.
- Diagnostics : dispositifs de mesure et surveillance des rejets, diagnostic énergétique, diagnostics de génie civil des stations et postes de relèvement, évaluation de l'instrumentation existante et préconisations.
Phase 3 – Campagnes de mesures et investigations
- Organisation et déroulement de campagnes de mesure saisonnières : instrumentation systématique des déversoirs d'orage, mesures de débits et niveaux, pluviométrie, prélèvements et analyses physico-chimiques et microbiologiques, caractérisation des eaux claires parasites.
- Restitution des données et synthèses par campagne, hiérarchisation des secteurs nécessitant investigations complémentaires.
Phase 4 – Prospective et scénarios
- Évaluation des besoins futurs (urbanisation, évolutions des usages et des volumes, évolutions réglementaires).
- Définition et analyse comparative de scénarios d'amélioration réseau/ouvrages et de réduction à la source des apports (déconnexion, désimperméabilisation, gestion intégrée des eaux pluviales).
- Proposition de stratégie de suivi pérenne et d'instrumentation des ouvrages avec estimation sommaire des coûts.
Phase 5 – Schéma directeur et programmation pluriannuelle
- Élaboration du schéma directeur consolidé, évaluation multicritère des scénarios, définition d'un scénario de référence.
- Programme pluriannuel d'actions d'environ 20 ans avec hiérarchisation, phasage et chiffrages prévisionnels sommaires.
Livrables, formats et modalités
- Livrables par phase : rapports de synthèse, bases de données attributaires, cartographies, fichiers DWG/SHP, livrables SIG compatibles avec l'outil du gestionnaire.
- Exigences de métadonnées et formats réutilisables, respect des référentiels de coordonnées (RGF93 / Lambert-93 pour planimétrie, NGF-IGN 1969 pour altimétrie).
- Réunions de pilotage, contrôles qualité et vérification des livrables, coordination avec l'exploitant et intégration des données terrain.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des installations mentionnée comme facultative dans les documents de consultation; modalités précises non détaillées dans les extraits fournis.
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