Mission de maîtrise d'œuvre pour mise en conformité ERP et aménagement des espaces communs

Ville de Molsheim
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Molsheim (67)
Durée
Jusqu'au 30/03/2027 (durée contractuelle définie par l'acte d'engagement, prolongation possible)
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre

Objet et périmètre

  • Conduite complète de la maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité ERP et l'aménagement des espaces communs.

Phases et livrables

  • Réalisation des phases APD, PRO, DCE, VISA, DOE.
  • Délais de remise définis par phase : APD 6 semaines (2 exemplaires), PRO 4 semaines (2 exemplaires), DCE 4 semaines (2 exemplaires), VISA 4 semaines (2 exemplaires), DOE 4 semaines (2 exemplaires).

Coordination et obligations techniques

  • Coordination des interfaces techniques et des intervenants sécurité incendie, contrôle technique et sécurité/protection de la santé (coordination à désigner).
  • Rédaction et émission des ordres de service pour la direction de l'exécution des travaux (notification sous 5 jours suivant la décision du maître d'ouvrage).

Suivi de chantier et contrôle financier

  • Organisation et direction des réunions de chantier hebdomadaires ; comptes-rendus diffusés sous 3 jours ouvrés.
  • Vérification des projets de décomptes mensuels dans un délai de 7 jours à compter de leur mise à disposition ; vérification du décompte final selon CCAG-MOE.
  • Instruction des mémoires en réclamation sous 25 jours à compter de leur réception.

Achèvement, garanties et assurances

  • Modalités d'achèvement et de réception avec mise en œuvre des garanties (garantie décennale, garantie biennale de bon fonctionnement) et assurances responsabilité civile.

Propriété intellectuelle et livrables finals

  • Cession/exploitation des résultats pour les besoins de l'opération conformément aux dispositions contractuelles.

Exigences environnementales

  • Intégration d'éléments de développement durable dans les conditions d'exécution ; le candidat doit préciser les dispositions environnementales qu'il propose.

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