Assurances construction pour reconstruction de logements de fonction

Objet et finalité

Garantie DO : préfinancement des travaux de réparation des désordres relevant de la garantie décennale.
Garantie CNR : prise en charge de la responsabilité civile décennale légale du constructeur non réalisateur.

Garanties et extensions demandées

Couverture des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, prise en charge des démolitions/déblaiements nécessaires.
Garanties complémentaires exigées : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (période complémentaire prévue contractuellement) et dommages immatériels consécutifs.
Principes identiques pour la CNR : montants de garantie alignés sur le coût des travaux ou le coût total de construction HT selon destination.

Modalités de présentation de l'offre et pièces exigées

Tarification demandée sous forme d'un taux de prime appliqué à l'assiette DO ; tableau détaillé attendu (taux, prime HT/TTC, taxes).
Mémoire de gestion DO exigé décrivant procédure d'instruction, délais, recours à l'expertise et flux de paiement pour le préfinancement.
Pièces d'aptitude et agréments identiques à celles exigées pour la TRC (agrément assureur, attestations intermédiaire, etc.).

Assiette déclarée pour la garantie DO

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Pondération	Critère