5 marchés publics pour due diligence

Certification des comptes annuels et consolidés et commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

Certification des comptes sociaux pour deux sociétés distinctes, avec une lettre d'engagement et un prix global et forfaitaire pour chaque entité sur 72 mois.

Travaux habituels d'audit des comptes sociaux : vérifications comptables, contrôles de cycles, production des rapports et attestations demandées par les instances.

Obligation de fournir un tableau d'heures annuel par profil (directeur de mission, auditeurs seniors, juniors) pour chaque entité ; coordination assurée par un coordinateur opérationnel.

26 mai 2026
Alpes-Maritimes (06)
360 000 €
72 mois
Clause sociale

Assistance et représentation juridique en droit public

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

Conseils et représentation judiciaire spécialisés en acquisitions, cessions, locations et questions de domanialité.

  • Prestation comprenant consultations, études, rédaction d'actes (acquisition/cession/baux), assistance amiable et représentation judiciaire, avec livrables justificatifs et avis sur recours.
  • Commandes formalisées par bons de commande, tarification au taux horaire ou forfaitaire selon bordereau des prix unitaires ; déplacements sur sites immobiliers prévus.
  • Équipe dédiée (référent + binôme), confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, livrables en français et formats électroniques acceptés.
26 mai 2026
Le Havre (76)
-
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale

Assistance et représentation en justice pour infraction au changement d'usage

Ville de Lille

  • Conseil juridique sur l'opportunité d'engager une procédure contentieuse et rédaction d'une note opérationnelle.
  • Représentation devant le tribunal judiciaire en première instance et en appel : assignations, mémoires, plaidoiries, comptes rendus et suivi des décisions.
  • Liquidation éventuelle d'astreinte avec toutes les diligences nécessaires (assignation, mémoires, pièces).
  • Livrables en français et formats électroniques compatibles; interlocuteur unique par dossier; prise en compte des délais procéduraux.
21 mai 2026
Lille (59)
800 000 €
24 mois, reconductible une fois pour 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

  • Garantie dommages aux biens : LCI 16 000 000 €, indemnisations incendie, vols, dégâts des eaux, bris de glace et périls divers avec montants distincts pour contenus et exclusions précises.
  • Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois ; multirisque informatique 50 000 € (reconstitution des données exclue).
  • Gestion attendue : interface assurée/assureur, gestion informatisée, fourniture d'outils et états statistiques ; annexes (parc immobilier et états de sinistres) indispensables pour chiffrage.
15 juil. 2026
Connerré (72)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Portage salarial et gestion administrative

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

  • Recherche, présélection et information de consultants en portage salarial correspondant aux besoins exprimés.

  • Gestion administrative des contrats de prestations et des contrats de travail en portage salarial, et traitement des comptes-rendus d'activité.

  • Paiement des salaires, indemnités de congés payés, indemnité de fin de mission, et des charges sociales et fiscales afférentes.

  • Prise en charge des tâches administratives, financières et de contrôle et réalisation de tâches connexes.

12 juin 2026
Saint-Martin (97150)
925 080 €
1 an (à partir du 15/05/2026), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans