9 marchés publics pour due diligence

Conseil en due diligence technique et financière

Caisse des Dépôts et Consignations

Analyse technique complète d’actifs énergétiques, de mobilité et numériques : revue documentaire, contrôles contractuels, diagnostic de performance et évaluation CAPEX/OPEX.

Visites d’inspection sur site (inspection visuelle, entretiens techniques) et livrables : rapport complet, executive summary et annexes (plans, photos, tableaux de risques).

Missions facturées au BPU par profils journaliers ; devis préalable pour chaque mission et exécution après bon de commande.

29 juil. 2026

France

700 000 €

2 ans, reconductible deux fois 1 an (maximum 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Accompagnement en gestion d'actifs et allocation de portefeuille

CIPAV

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Assistance en allocation stratégique et tactique : études d'allocation, audits d'initialisation et recommandations d'ajustement.
Animation et participation aux réunions de la commission (présence planifiée, livrables et présentations, jusqu'à 11 réunions/an).
Reporting régulier : rapport mensuel et rapport annuel par régime, plus rapport ESG/climat annuel.
Transparisation des portefeuilles (format Ampere), due diligence et sélection d'OPC, suivi des SGP et simulation des frais de gestion.

17 juil. 2026

Île-de-France

800 000 €

12 mois (début prévisionnel septembre 2026), renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

Conseil juridique en droit public et privé

RLF

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Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.

Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.

4 sept. 2026

Île-de-France et Gironde

-

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Intermédiation financière pour création et gestion de compartiments de fonds

Auvergne‑Rhône‑Alpes Investissement

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Dossier technique complet pour la création et la gestion d’un compartiment Capital Développement visant une collecte cible de 80 000 000 €.

Rédaction de la thèse d’investissement, choix du véhicule juridique, recherche et recueil d’intentions de souscription, constitution d’une équipe dédiée et contractualisation des prestataires.
Mise en place d’un dispositif de gouvernance et de reporting (rapports trimestriels et annuels) et réalisation des opérations d’investissements, suivi, désinvestissement et liquidation.
Respect des obligations réglementaires financières et dispositif de conformité AML/CTF, plan de réversibilité et attestation d’assurance requise.

17 juil. 2026

Auvergne‑Rhône‑Alpes

-

10 ans (120 mois) : Tranche 1 = 4 mois ; Tranche 2 = 48 mois (reconductible 1×12 mois) ; Tranche 3 = 68 mois (reconductible 1×12 mois) ; durée maximale 12 ans (144 mois).

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026

Non précisé

500 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

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Garantie dommages aux biens : LCI 16 000 000 €, indemnisations incendie, vols, dégâts des eaux, bris de glace et périls divers avec montants distincts pour contenus et exclusions précises.
Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois ; multirisque informatique 50 000 € (reconstitution des données exclue).
Gestion attendue : interface assurée/assureur, gestion informatisée, fourniture d'outils et états statistiques ; annexes (parc immobilier et états de sinistres) indispensables pour chiffrage.

15 juil. 2026

Connerré (72)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Visite optionnelle

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Fourniture de données pour diligences KYC

Caisse des Dépôts et Consignations

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Fourniture et mise à disposition de jeux de données et flux destinés aux diligences KYC.

Remise d’un mémoire méthodologique, plan de déploiement et documents de gouvernance et sécurité (PAS, DMR, PSR, plan qualité).
Présentation des sources (nature et fréquence de mise à jour) et justification de leur exhaustivité.
Accès expérimental à la solution proposé pendant 20 jours ouvrés pour validation fonctionnelle.
Conformité SaaS, sécurité des données et règles RGPD/DORA exigées.

10 juil. 2026

France métropolitaine

-

2 ans, reconductible deux fois (1 an chacune) pour une durée maximale de 4 ans.

Clause sociale

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Nomination d'un commissaire aux comptes

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

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Certification légale des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) selon le périmètre de l'article 110 du décret du 27/11/1946.

Mission annuelle comprenant plan de mission, programme de travail, diligences, comptes rendus, rapports intermédiaires et rapport légal final.

Prestations complémentaires facturées en unités d'œuvre (UO 1 à UO 4) avec durées indicatives de 2 à 8 semaines.

Accord‑cadre composite avec part forfaitaire et prestations à bons de commande.

6 juil. 2026

Paris (75)

496 000 €

6 ans (six exercices comptables); bons de commande prolongeables jusqu'à 3 mois après la fin

Clause environnementale

Clause sociale