Nomination d'un commissaire aux comptes

Périmètre d'intervention

Certification légale des comptes annuels couvrant le bilan, le compte de résultat et l'annexe selon le périmètre défini par l'article 110 du décret du 27 novembre 1946 (modifié).
Prestation principale annuelle de commissariat aux comptes avec possibilité de diligences complémentaires à la demande.

Phases et livrables attendus

Phase d'initialisation : prise de connaissance de l'environnement, analyse des risques et rédaction d'un procès‑verbal de fin de phase d'initiation (durée indicative maximale : 1 mois).
Mission annuelle : élaboration du plan de mission et du programme de travail, réalisation des diligences, comptes rendus d'exécution, relevés d'irrégularités, états et observations utiles, rapports intermédiaires et rapport légal final.
Livrables par exercice : rapport de synthèse, plans de mission, rapports d'audit et de recommandations, supports de présentation et plans d'action éventuels.

Prestations complémentaires

Diligences additionnelles facturées à l'unité d'œuvre (UO 1 à UO 4) selon envergure et complexité.
Durées indicatives par UO : de 2 semaines à 8 semaines selon la charge et le périmètre.

Organisation opérationnelle et modalités

Prestation prévue sous forme d'accord‑cadre composite comprenant une part forfaitaire et des prestations à bons de commande.
Possibilité de candidature en groupement avec désignation d'un mandataire et répartition des tâches ; description et identification des intervenants demandées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires