Action sociale destinée aux agents publics et à leurs ayants droit couvrant un socle commun (aides d’urgence, aides familiales et ménagères, handicap, accompagnement scolaire, séjours, loisirs/culture/sport) et des prestations optionnelles.

Obligation de fournir la description précise des prestations, conditions d’accès et niveaux de participation selon ressources et situations, ainsi que des actions spécifiques pour les publics vulnérables.

Production de bilans statistiques et financiers, mise en place d’une communication territorialisée et d’une plateforme d’assistance/dématérialisation, et présentation d’un mémoire technique et de cas pratiques illustrant la tarification.

Financement par contributions des collectivités et participations éventuelles des bénéficiaires, avec engagement sur un taux de retour et mécanisme d’ajustement.

144 marchés publics pour accompagnateur scolaire

Accompagnement scolaire et clubs Coup de Pouce CLE

Ville de Sanary sur Mer

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Actions d'accompagnement à la scolarité et clubs Coup de Pouce CLE destinés aux élèves de primaire, axés sur méthodologie, lecture/écriture et compétences sociales.
Sessions régulières : cadre indiqué de 2 séances d'1h30 par semaine ; clubs en soirée selon le protocole partenaire.
Équipe composée d'intervenants formés (profil Bac+2 en général) et d'un coordonnateur présent pour pilotage et bilans.
Remise d'un plan d'action en début d'année et bilans annuels quantitatifs et qualitatifs ; procédures d'habilitation et assurance requises.

2 juin 2026

Sanary sur Mer (83)

Année scolaire (ex. 2024-2025), reconductible 1 fois; périodes opérationnelles typiques de 27 semaines (ex. 05/10/2026–04/06/2027)

Accueil périscolaire et accompagnement à la scolarité

Ville de Pibrac

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Accompagnement pédagogique hors temps scolaire pour élèves du primaire et collège, organisé en collectifs encadrés par professionnels qualifiés.
Séances structurées (accueil/goûter, soutien méthodologique, ouverture culturelle) avec fréquence bi-hebdomadaire selon public ; transport des élèves assuré par le titulaire.
Projet d'action annuel, fiches de suivi individuelles et relevés quotidiens de présence, bilans périodiques et bilan annuel.

1 juin 2026

Pibrac (31)

Période d'exécution du dispositif d'accompagnement scolaire : séance bi-hebdomadaires sur la période d'activité CLAS (phase préalable d'identification/contractualisation distincte).

Clause environnementale

Clause sociale

Action sociale mutualisée pour agents publics

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

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Financement par contributions des collectivités et participations éventuelles des bénéficiaires, avec engagement sur un taux de retour et mécanisme d’ajustement.

15 juin 2026

Nord (59)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Organisation des accueils de loisirs enfance et jeunesse

Mairie de Fontenilles

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Coordination et pilotage du projet pédagogique des accueils enfance et jeunesse, avec un coordinateur et équipes dédiées et comités de pilotage biannuels.
Organisation et encadrement des ALAE (périscolaire) et ALSH (extrascolaire/vacances) ; gestion des inscriptions et facturation via portail Famille FAMILEA.
Mise en œuvre du transport accompagné, restauration en régie, activités et sorties, et respect des procédures de sécurité (PPMS, ERP).
Animation et gestion des dispositifs jeunesse (PAJ, CMJ, CLAS, ALAC) avec actions d'inclusion et partenariats associatifs.

3 juin 2026

Fontenilles (31)

Non précisé

Clause sociale

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Fourniture de repas en liaison froide pour collectivités

Commune de Seichamps

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire et adultes.

Volumes indicatifs : 40 000–75 000 repas/an (scolaire) ; 300–1 000 repas/an (adultes).
Respect des grammages GEMRCN, menus composés entrée/plat/fromage/dessert/pain.
Livraison matinale avec conditionnement étiqueté, personnel pour service et nettoyage, traçabilité stricte des viandes et produits transformés.

28 mai 2026

Seichamps (54)

12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Gestion des accueils périscolaires et de loisirs

Commune de Saint-Jory

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Gestion complète d'accueils périscolaires (ALAE) et accueils de loisirs (ALSH) pour maternelles et élémentaires, incluant animation, projet pédagogique et évaluation annuelle.
Prise en charge des inscriptions et relations familles, priorités d'accès selon résidence, encadrement sécurisé des montées/descendes et conformité ERP.
Gestion du personnel (reprise possible, conventions de mise à disposition), approvisionnement matériel, entretien des locaux et remise d'inventaire.
Organisation des goûters (mercredis et vacances), perception des participations familiales et gestion des subventions CAF ; production de rapports et participation à des comités de pilotage.

12 juin 2026

Saint-Jory (31)

4 460 265 €

3 ans (à partir du 01/09/2026)

Clause sociale

Visite requise

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Transport scolaire et périscolaire

Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

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Transport aller-retour d'élèves, enseignants et accompagnants pour séances de natation scolaire.

Sessions organisées en trois séries annuelles, ~10 séances de 40 minutes par groupe.
Ramassage aux établissements listés, gestion des regroupements, respect de créneaux horaires et arrivée/départ 15 minutes avant/après les séances.
Facturation sur la base de forfaits unitaires (forfait AR FLC, forfait AR communes rurales, forfait regroupement).

8 juin 2026

Fontenay-le-Comte (85)

85 000 €

12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Conception et accompagnement pour renaturation de cours scolaires

SM du PNR Loire Anjou Touraine

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Conception d'un projet de renaturation écologique et pédagogique pour deux cours d'école.

Diagnostic partagé (analyse PLUi/AVAP, éléments géologiques et biodiversité) et immersion des usages scolaires.

Ateliers participatifs avec enfants et équipe pédagogique, préconisations techniques et plan de gestion.

Accompagnement de la mise en œuvre des travaux en régie et remise d'un rapport final + plans numériques (JPEG/PDF).

22 mai 2026

Fontevraud-l'Abbaye (49)

À compter de la notification, fin au plus tard le 15/11/2027

Visite optionnelle

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Transport scolaire des élèves maternelles et élémentaires

Ville de Nouzonville

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Ramassage et transport d'enfants vers des destinations scolaires ou périscolaires.
Capacité des véhicules à prévoir dans une fourchette de 55–85 places selon configuration.
Respect strict des règles de sécurité et interdiction d'embarquer des personnes non concernées.
Ponctualité et organisation adaptées aux rotations et aux horaires scolaires.

22 juin 2026

Nouzonville (08)

Année scolaire 2026-2027

Clause environnementale

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Transport scolaire et occasionnel pour déplacements éducatifs

Mairie de Pont du Château

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Transport régulier d'élèves et accompagnateurs vers équipements sportifs.

Rotations durant les semaines du calendrier scolaire, avec effectifs indicatifs par rotation (ex. 60 / 35 / 25 personnes).
Plannings transmis trimestriellement ou annuellement ; le planning sert de bon de commande.
Véhicules grandes ou moyennes capacités adaptés aux groupes ; annulations jusqu'à 48 h sans indemnité.

8 juin 2026

Pont‑du‑Château (63)

22 500 €

12 mois (à partir du 01/09/2026), reconduction tacite possible jusqu'à 3 fois 12 mois ; notification de non‑reconduction 90 jours avant échéance

Clause environnementale