Transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Exécution et modalités opérationnelles

• Prestations exécutées sur bons de commande détaillant le bénéficiaire, lieux de départ/arrivée, horaire, kilométrage (calcul via itinéraire conseillé) et type de tarif.
• Attribution "en cascade" entre titulaires ; dérogation possible en cas d'urgence ou d'intérêt supérieur de l'enfant.

Capacités et horaires

• Véhicule : jusqu'à 3 passagers transportés (chauffeur non compris).
• Service assuré tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.

Sécurité et prise en charge

• Accueil et installation conformes au bon de commande ; utilisation et vérification de dispositifs de retenue adaptés (siège enfant, rehausseur) et bouclage des ceintures.
• Remise uniquement à une personne adulte habilitée ; obligation de signaler immédiatement tout incident ou difficulté lors de la prise en charge ou de la remise.

Véhicules et équipements

• Véhicules banalisés, conformes aux obligations réglementaires, âge maximal affecté : 10 ans (véhicules de remplacement compris).
• Équipements obligatoires : ceintures, dispositifs de retenue adaptés, contrôles techniques à jour.
• Exigence hivernale : équipements hiver (pneus hiver/3PMSF ou dispositifs antidérapants) lorsque prescrit par arrêté.
• Chaque conducteur doit disposer d'un téléphone mobile pour contact des référents.

Personnel et contrôles

• Conduite attendue : moralité, sobriété, neutralité éducative et comportement bienveillant.
• Contrôles administratifs (liste des conducteurs pour vérifications FIJAIS) ; remplacement imposé si inscription incompatible.

Continuité de service et incidents

• Obligation de résultat et continuité : organisation interne pour pallier défaillances ; information et substitution possible en cas de grève ou indisponibilité.
• Déclaration immédiate des accidents/incidents et information de l'autorité compétente.

Développement durable et qualité

• Privilégier véhicules à faibles émissions, entretien régulier, formation à l'éco-conduite et optimisation des trajets.
• Fourniture possible d'un bilan annuel des actions de réduction d'émissions sur demande.

Documents attendus avec l'offre

• Carte grise des véhicules proposés ou engagement d'achat indiquant le taux d'émission de CO2.

Volumes indicatifs fournis à titre indicatif

• Volumes indicatifs fournis séparément (nombre de courses et kilométrage estimé pour la période projetée).