Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux
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Date limite
7 juillet 2026 à 23 h
Localisation
Petit-Caux (76), national et pays européens
Durée
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Max: 50 000 €

Lot 2 — Transport pour séjours avec une nuitée minimum

Description des prestations

  • Mise à disposition d'un car pour transport aller/retour et déplacements sur le lieu du séjour (activités, excursions) avec au minimum une nuitée.
  • Transport de groupes scolaires, accompagnants et groupes d'adultes ; respect du programme de séjour transmis en amont.

Éléments tarifaires à détailler dans le devis

  • Forfait transport aller/retour et mise à disposition du véhicule.
  • Forfaits kilométriques pour excursions (tranches 0–100 km, 0–200 km, 0–300 km, 0–400 km, 0–500 km).
  • Forfait hébergement conducteur (par nuit), repas conducteur (petit‑déjeuner, déjeuner, dîner), péages, frais de parking.

Contraintes opérationnelles et disponibilité

  • Capacité à assurer prestations commandées au minimum 48 heures avant départ.
  • Disponibilité possible de jour, nuit, week‑ends et jours fériés en conformité avec la réglementation sociale.
  • Remplacement véhicule en panne : ≤ 30 minutes. Remplacement chauffeur : ≤ 1 heure. Réponse aux demandes urgentes (modification itinéraire, incident) : ≤ 1 heure.
  • Adaptations mineures unilatérales possibles sans rémunération ; adaptations proposées par le titulaire examinées par l'acheteur.

Documents et livrables attendus

  • BPU dûment complété (postes forfaitaires listés).
  • Mémoire technique (méthodologie, moyens humains et matériels, fiches techniques).
  • Acte d'engagement.
  • Devis détaillant distinctement transport A/R, hébergement chauffeur, repas chauffeur, forfait km excursions, péages et parkings.

Pénalités spécifiques

  • Omission d'un trajet prévu : 300 €.
  • Non‑respect d'un horaire ou d'une activité prévue : 150 € par manquement.
  • Application des pénalités générales (retards, absence, sécurité, non‑conformité véhicule, personnel).

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