12029 marchés publics

• Mission complète de maîtrise d'œuvre : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour la conception et le suivi d'un bâtiment agroalimentaire d'enseignement.

• Conception d'un bâtiment sur deux niveaux d'environ 719 m² utiles (RDC ≈ 380 m², étage ≈ 340 m²) comprenant ateliers de production (atelier lait, biscuiterie, cuisine), locaux techniques, vestiaires, sanitaires PMR et local déchets climatisé.

• Exigences techniques et environnementales : respect de la RE2020, ventilation double flux, pompe à chaleur (ou alternative), GTC, panneaux photovoltaïques, modularité des espaces et séparations des flux matières/élèves.

Réalisation complète de marquages horizontaux (bandes continues/discontinues, flèches, passages piétons, zébras, dents de requin, créations en résine) sur l'ensemble des voiries.
Produits conformes NF2 et NF Environnement (ou équivalent) : peintures aqueuses ou sans solvants nocifs, enduit à froid 2 composants, microbillage pour rétro‑réflexion.
Pré‑marquage validé avant application, effacement par procédés validés, contrôles de rétrodiffusion et luminance, journal de chantier.
Mobilisation multiple d'équipes et fourniture de la signalisation temporaire pour protection des zones d'intervention.

• Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
• Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
• Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
• Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
• Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).

Nettoyage récurrent des voiries, trottoirs, accotements, espaces végétalisés, enceintes scolaires et équipements publics.
Collecte et gestion des corbeilles, entretien des fontaines/bassins, nettoyage des grilles et avaloirs, et ramassage des feuilles mortes.
Interventions complémentaires facturées à l’unité pour événements, jours fériés et aléas climatiques.
Fourniture complète du matériel, véhicules EURO‑V, reprise du personnel existant et période préparatoire de 30 jours.

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : garanties de base (décès, indemnités journalières, conséquences d'accidents du travail) et prestations complémentaires optionnelles.
Offre unique non scindable comprenant l'offre de base et les options demandées, avec variantes strictement encadrées.
Convention de gestion précisant modalités de déclaration et traitement des sinistres, et reporting périodique des statistiques.
Traitement des données personnelles conforme au RGPD et obligations de conformité aux évolutions réglementaires.

Contrôles documentaires du manuel d'autosurveillance et du programme prévisionnel.

Audit des procédures écrites et vérification de l'exhaustivité des fiches de suivi du matériel.

Contrôle technique sur site de l'ensemble des points d'autosurveillance : débitmètres, échantillonneurs automatiques, pluviomètres, avec constitution et transport d'échantillons selon les normes en vigueur.

Rendus électroniques complets (fiches d'intervention, rapports d'expertise, photos, synoptiques) associant chaque équipement à son identifiant normalisé.

• Transports scolaires réguliers des élèves pendant le temps scolaire et pour sorties pédagogiques ordinaires.
• Transports pour sorties pédagogiques exceptionnelles et transports ponctuels à la demande des services municipaux.
• Transports en car pour centres de loisirs (vacances et mercredis) et transports occasionnels de seniors (aller-retour).
• Véhicules adaptés de 4 à 73 places (capacités types 35/40, 57/59, 73), prise en charge PMR possible, exécution sur bon de commande.