Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Eau 17
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Périmètre Eau 17
Durée
4 ans, reconductible 1 an (durée maximale 5 ans)
Budget
Estimation: 200 000 €

Contrôle des dispositifs d'autosurveillance

Objectif général

Réaliser l'ensemble des opérations nécessaires à l'évaluation de l'efficacité et de la conformité des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement, incluant audits documentaires, audit du manuel d'autosurveillance, contrôles techniques sur site, et production des rapports et livrables associés.

Vérifications documentaires

  • Vérification de l'existence et de l'actualisation du manuel d'autosurveillance pour chaque installation.
  • Vérification du programme prévisionnel d'autosurveillance et de la cohérence/complétude des documents techniques justificatifs (plans, notices, fiches matériel).

Audit du manuel d'autosurveillance

  • Vérification de l'application des procédures écrites : démarrage et conduite des bilans, procédures de vérification interne (débitmètres, préleveurs), programmation et validation des prélèvements et bilans.
  • Contrôle de l'exhaustivité des fiches de réalisation des bilans et des fiches de suivi du matériel (débitmètres, préleveurs, pluviomètres).
  • Identification, documentation et traçabilité des anomalies, fiches de non-conformité et propositions de mise à jour du manuel avec suivi de leur implémentation.

Contrôle technique sur site

  • Réalisation d'un contrôle terrain couvrant l'ensemble des points et équipements d'autosurveillance réglementaires (réseaux, entrées/sorties, apports extérieurs, boues, stations de mesure, pluviomètres, etc.).
  • Vérification du fonctionnement et de la justesse des débitmètres (électromagnétiques, radar, etc.) avec comparaison des volumes mesurés en entrée/sortie sur une durée significative.
  • Vérification des échantillonneurs automatiques : programmation, représentativité des prélèvements et conformité méthodologique.
  • Vérification du fonctionnement des pluviomètres selon préconisations constructeurs.

Échantillonnage et analyses

  • Constitution, conditionnement et transport des échantillons selon les normes applicables (référence aux exigences des normes de gestion des prélèvements et conservation).
  • Réalisation de contrôles analytiques ponctuels si demandés (analyses en laboratoire agréé ou selon modalités définies).

Livrables et données

  • Production de comptes rendus électroniques comprenant : fiches d'intervention, rapports d'expertise par équipement (associés aux identifiants normalisés des équipements), photos, synoptiques et planches de mesure.
  • Fourniture des rapports et documents au format électronique (PDF et formats structurés requis), avec traçabilité des actions correctives et des mises à jour du manuel d'autosurveillance.

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