962 marchés publics pour garde corps

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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

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Couverture responsabilité civile étendue aux activités publiques, agents et tiers concernés.

Défense et recours pris en charge; extensions pour faute inexcusable, protection fonctionnelle, manifestations et pollution accidentelle.
Plafonds par sinistre et par an (ex. 15 000 000 € pour dommages totaux) et franchises usuelles indiquées.

30 juil. 2026

Le Cheylard (07)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances institutionnelles multirisques

Établissement Public Gérontologique de Tournan

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Assurance flotte pour véhicules légers, utilitaires, engins, remorques et cyclos avec garantie « tous dommages » pour catégories d'âges/poids précis.
Franchises chiffrées en annexe (ex. 300 €/<3,5t ; 600 €/>3,5t) et forfaits assistance ; couverture contenu véhicule plafonnée (3 000 €).
Plateforme en ligne exigée (incorporations/retraits, sinistres, accusé sous 24 h) et mémoire de gestion obligatoire.

13 juil. 2026

Tournan‑en‑Brie (77)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Visite optionnelle

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot

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Prise en charge des frais de défense et de protection pour personnes physiques assurées (honoraires, gardiennage, huissiers, experts).
Plafond global 25 000 € par sinistre (défense/protection) ; montants élevés pour dommages subis (ex. corporels 150 000 €).
Libre choix d’avocat et territorialité France+UE+pays listés.
Exclusions : conflits agent/collectivité, faute intentionnelle, contentieux électoral.

14 août 2026

Lot (46)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels.

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Assurance responsabilité générale et dirigeants

Haute Autorité de l’Audit

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Deux volets assurés : responsabilité générale (dommages corporels, matériels, immatériels) et responsabilité civile des mandataires sociaux/dirigeants.
Garanties avec plafonds distincts (ex. plafond élevé pour dommages corporels, plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et atteintes environnementales) et couverture internationale.
Procédures de déclaration et gestion des sinistres, prise en charge des frais de défense et conventions de gestion précisées.
Exclusions détaillées (faute intentionnelle, pollution non accidentelle, amiante, catastrophes naturelles, etc.)

4 août 2026

Non précisé

6 758 477 €

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

4 sept. 2026

La Madeleine (59)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques de la collectivité

Communauté de Communes Pouilly / Bligny

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Garantit la responsabilité civile pour tous préposés et activités, avec couverture pollution accidentelle et défense/recours.

Capitaux significatifs par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels).
Comprend garanties individuelle accidents pour élus et bénévoles avec montants indiqués.

31 juil. 2026

Pouilly en Auxois (21)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

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Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.

31 juil. 2026

Audun-le-Tiche (57)

-

Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Création loge gardien et local vélos

Angers Loire Habitat

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Création d'une loge de gardien et d'un local vélos comprenant terrassement/gros-œuvre, menuiseries, plâtrerie/carrelage/peinture, électricité et plomberie/ventilation.

Travaux détaillés : fondations, longrines, menuiseries, cloisons sèches, carrelage, peintures, tableaux électriques et installations sanitaires/VMC.
Livrables requis : plans d'exécution, fiches techniques, notes de calcul, DOE et D.I.U.O.; coordination inter-corps et respect des normes techniques.
Phasage en une seule tranche et obligations de coordination et sécurité (PPSPS/PPSCS).

24 juil. 2026

Angers (49)

-

Non précisé

Visite requise

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Assurances risques patrimoniaux et responsabilité

Grand Besançon Métropole

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Assurance responsabilité civile générale avec minima élevés (ex. 10 000 000 €/sinistre ; 15 000 000 €/année).

Ventilation par nature de responsabilité (corporels, matériels, immatériels, biens confiés, etc.).
Franchises spécifiques pour certaines garanties professionnelles et immatérielles.
Extension automatique aux nouveaux services/biens sauf exclusions.

31 juil. 2026

France

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf », extension automatique aux nouvelles activités et garanties spécifiques pollution, défense et faute inexcusable.

Plafonds d'indemnisation différenciés par nature de dommage (caps précisés dans le CCTP).

Déclaration annuelle de sinistralité et gestion des franchises à renseigner par l'offre.

4 sept. 2026

Badonviller (54)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale