960 marchés publics pour garde corps

Garantie responsabilité pécuniaire étendue à l'ensemble des activités avec plafonds élevés (ex. corporels 15 M€).
Couverture des pollutions accidentelles, bénévoles, objets confiés et frais de défense.
Franchise type référencée dans l'acte d'engagement ; gestion des recours et expertise prise en charge.

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

• Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
• Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
• Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

• Couverture responsabilité civile large (exploitant, fait des personnes, fait des biens, activités, RC véhicules, maître d'ouvrage) avec bénéficiaires étendus (élus, agents, bénévoles).
• Plafond dommages corporels et immatériels consécutifs 17 000 000 € / sinistre ; franchises types 300 € (exceptions pour corporels).
• Défense/recours pris en charge (avocats, experts) ; exclusions réglementaires et modalités de déclaration des sinistres à respecter.

Couverture globale de responsabilité civile de la personne morale avec plafonds élevés (ex. plafond global 12 M€) et franchises définies pour dommages matériels, immatériels et pollution.

• Prise en charge des frais de défense, expertises et recours.
• Extensions pour élus, bénévoles, stages, garage/atelier, biens confiés.
• Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels.

Fourniture et pose de portes intérieures, huisseries bois, mobilier de vestiaire et équipements sur mesure.

• Conformité dimensions définies, protections anti‑pince doigts et conformité PMR pour certains éléments.
• Échantillons et coordination plâtrerie/peinture si demandés.

• Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris objets confiés.
• Tarification demandée : taux en % des rémunérations annuelles (assiette : traitements hors charges patronales) ; prime TTC annuelle à renseigner.
• Présentation des franchises selon le système imposé et modalités d'évolution en fonction de la masse salariale.

Garanties accidents corporels pour élus, CCAS, réserve civile, bénévoles et enfants gardés.
Capitaux précisés : décès/invalidité pour élus 150 000 €, pour bénévoles/enfants 30 000 €/80 000 € selon les postes.
Indemnités journalières 50 €/jour (à partir du 3e jour, maxi 365 jours), plafond global assureur 500 000 € par événement multi‑assurés.

Couverture responsabilité civile étendue aux activités publiques, agents et tiers concernés.

• Défense et recours pris en charge; extensions pour faute inexcusable, protection fonctionnelle, manifestations et pollution accidentelle.
• Plafonds par sinistre et par an (ex. 15 000 000 € pour dommages totaux) et franchises usuelles indiquées.

• Assurance flotte pour véhicules légers, utilitaires, engins, remorques et cyclos avec garantie « tous dommages » pour catégories d'âges/poids précis.
• Franchises chiffrées en annexe (ex. 300 €/<3,5t ; 600 €/>3,5t) et forfaits assistance ; couverture contenu véhicule plafonnée (3 000 €).
• Plateforme en ligne exigée (incorporations/retraits, sinistres, accusé sous 24 h) et mémoire de gestion obligatoire.