Assurances multirisques, responsabilité et flotte
Responsabilité civile et défense recours
Périmètre couvert
- Couverture RC générale : RC exploitant, RC du fait des personnes, du fait des biens, du fait des activités, RC véhicules, RC maître d'ouvrage, responsabilités après livraison/travaux, atteintes à l'environnement accidentelles.
Bénéficiaires
- Élus, agents (titulaires, stagiaires, contractuels), bénévoles, prestataires, organismes représentatifs, personnels mis à disposition, usagers placés sous garde.
Risques garantis
- Dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, dépollution et frais de remise en état pour dommages environnementaux accidentels.
Montants et plafonds
- Limite globale pour dommages corporels et immatériels consécutifs : 17 000 000 € / sinistre ; plafonds détaillés par sous‑rubrique (ex. dommages matériels 10 000 000 € / sinistre).
Franchises et exclusions
- Franchises types : offre de base 300 € (sauf dommages corporels : néant) ; franchises variables pour immatériels non consécutifs, biens confiés, etc. Exclusions classiques (faute intentionnelle des représentants légaux, risques nucléaires, pollution non accidentelle).
Gestion des recours
- Défense et recours : prise en charge des frais d'avocat, huissier, experts ; exercice du recours sans application restrictive de clause miroir. L'assureur doit détailler ses exclusions complémentaires dans l'annexe réserves/observations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Wavrin (sur site à définir lors de l'organisation de la visite)
Contact
Service administratif / DGS
dgs@ville-wavrin
Téléphone
03 20 58 57 57
Modalités
Visite organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun sur une journée pour l'ensemble des candidats ayant demandé la visite. Frais et sécurité à la charge du candidat.
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